Le Fonds de résolution unique, géré par le Conseil de résolution unique, est un moyen de s'assurer que les établissements bancaires contribuent à la stabilisation du système financier.
SRB
Trois petites lettres qui font grincer des dents dans les directions financières des banques : FRU pour Fonds de résolution unique. Ce dispositif, créé après la crise financière, a été « conçu pour réduire le coût supporté par les contribuables lorsqu'une banque fait défaut » et afin de « s'assurer que l'industrie financière contribue à la stabilisation du système financier » : il est en effet financé par les banques et institutions des 19 Etats membres de la zone euro et géré par le Conseil de résolution unique (CRU ou SRB pour Single Resolution Board) qui peut l'utiliser pour venir en aide à un établissement au bord de la faillite. Le FRU a reçu quelque 7,8 milliards d'euros cette année, versés par 3.186 institutions financières (établissements de crédit et quelques sociétés d'investissement), portant la réserve totale près des 33 milliards d'euros, selon les chiffres publiés ce mercredi 17 juillet.
L'alimentation du fonds est échelonnée sur huit ans (2016-2023) : l'objectif est de couvrir au moins 1% des dépôts garantis de tous les établissements de crédit de l'Union bancaire d'ici au 31 décembre 2023.
A mi-chemin car le CRU a revu légèrement à la hausse sa cible finale : le fonds devra atteindre 60 milliards d'euros fin 2023, contre 55,7 milliards d'euros estimés initialement. La hausse s'explique par l'augmentation des dépôts.
Ce sont toujours les plus grandes banques (en termes de bilan) qui règlent l'essentiel de la facture, dont le montant final leur est communiqué au plus tard fin mai pour un versement au 30 juin dernier carat. Leur contribution est estimée en fonction de leur taille, leur modèle économique et leur profil de risque.
La France, qui compte plusieurs mastodontes bancaires, BNP Paribas, numéro un de la zone euro en termes d'actifs, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel, est en cumulé le premier contributeur : en tout, les établissements français ont versé 2,4 milliards d'euros au FRU (soit 30,7% du total).
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Le directeur général du Crédit Agricole S.A. Philippe Brassac, avait insisté en mai dernier sur le « poids extrêmement lourd du FRU » dans les comptes du premier trimestre 2019, avec une contribution en hausse de 13,9% par rapport à l'an passé à 332 millions d'euros qui avait fait baisser le résultat d'exploitation.
L'Allemagne est le deuxième pays contributeur avec 1,99 milliard, loin devant l'Italie (846 millions d'euros).
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[Contribution au Fonds de résolution unique en 2019 par pays. Cliquer ici pour agrandir. Crédit : Conseil de résolution unique]
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Le CRU a piloté deux processus de résolution, celui de l'espagnole Banco Popular, rachetée par Santander, et celui conjoint de Banca Popolare di Vicenza et de Veneto Banca en Italie, liquidées par l'Etat italien, les actifs sains étant repris par Intesa Sanpaolo, sans jamais recourir au FRU.
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