Fraude fiscale : UBS condamné à 3,7 milliards d'euros d'amende, un record
Ubs conteste les requisitions, decline toute responsabilite penale
Arnd Wiegmann
Ubs conteste les requisitions, decline toute responsabilite penale
Arnd Wiegmann
[Article mis à jour à 20h05]
Le tribunal correctionnel de Paris a suivi le réquisitoire du ministère public. Il a condamné, ce mercredi 20 février, la plus grande banque suisse, UBS AG, à une amende de 3,7 milliards d'euros pour "démarchage bancaire illégal" et" blanchiment aggravé de fraude fiscale" en France. Il s'agit de l'amende la plus lourde infligée à une entreprise par la justice française. La filiale UBS France, jugée complice, a été condamnée à une amende de 15 millions d'euros.
La banque helvétique était poursuivie pour avoir envoyé illégalement, entre 2004 et 2012, ses commerciaux démarcher de riches potentiels clients français, repérés lors d'événements mondain, parties de chasse ou rencontres sportives, dans le but de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse et ainsi leur permettre d'échapper au fisc français. Les procureurs avaient estimé entre 8 et 23 milliards d'euros les avoirs français non déclarés gérés par UBS.
L'action UBS est passée dans le rouge à l'annonce du jugement. Elle a fini en recul de 2,7%.
UBS a nié pendant tout le procès, plaidant l'ignorance, et qualifiant d'"irrationnel" le calcul du parquet national financier. La banque a indiqué qu'elle ferait appel, ce qui a un effet suspensif sur le jugement.
L'État français, seule partie civile, avait réclamé 1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts à UBS. La banque suisse avec sa filiale française et trois de ses anciens cadres, ont été condamnés solidairement à lui payer moitié moins, 800 millions d'euros de dommages et intérêts.
L'agence de notation S&P a relevé que "le montant agrégé de 4,5 milliards d'euros dépasse le bénéfice net d'UBS en 2018, qui s'est élevé à 4,2 milliards d'euros".
Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de six à dix-huit mois de prison avec sursis et des amendes allant de 50.000 à 300.000 euros. Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de sa position dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.
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À l'automne 2017, la filiale suisse du britannique HSBC avait négocié une amende de 300 millions d'euros avec le parquet national financier afin d'éviter un procès en France pour blanchiment de fraude fiscale. Aux Etats-Unis en 2009 et en Allemagne en 2014, UBS avait réussi à négocier un arrangement, s'acquittant d'une amende de 780 millions de dollars dans le premier cas et de 300 millions d'euros dans le second.
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Son rival Credit Suisse avait plaidé coupable et accepté de payer une amende de 2,6 milliards de dollars aux Etats-Unis en 2014 pour avoir incité des Américains à l'évasion fiscale.