Le parquet national financier a requis ce jeudi une amende de 3,7 milliards d’euros contre le géant bancaire suisse, jugé à Paris pour démarchage illicite de clients français et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Dernière ligne droite pour le procès UBS. Le ministère public a requis ce jeudi 8 novembre une amende de 3,7 milliards d'euros dans le procès de la plus grande banque helvétique, jugée pour démarchage illicite de clients français et blanchiment aggravé de fraude fiscale, devant le tribunal correctionnel de Paris. Si le tribunal suit le réquisitoire, ce serait l'amende la plus importante infligée à une banque en France, voire à une entreprise tout court.
« Les banques méritent d'être poursuivies et sanctionnées à hauteur du préjudice » subi par la société, a asséné le procureur Eric Russo, cité par l'AFP.
Une amende de 15 millions d'euros contre sa filiale UBS France et des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis, assorties d'amendes (de 50.000 à 500.000 euros) contre six dirigeants et anciens cadres du leader mondial de la gestion de fortune ont également été requises.
« Le PNF n'a pas donné de détails sur le calcul irrationnel de ces montants », a réagi UBS dans une déclaration à la presse. « L'amende requise contre UBS AG résulte d'une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucune preuve des délits incriminés. Ces réquisitions, tout à fait conformes aux conclusions erronées de l'ordonnance de renvoi et ne sont pas une surprise », pour la banque helvétique, qui «conteste vigoureusement cette approche ainsi que plus généralement toute responsabilité pénale dans cette affaire. »
L'Etat réclame 1,6 milliard d'euros
L'Etat français, seule partie civile, avait réclamé la veille pour sa part 1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts à UBS. La banque helvétique a déjà dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros.
Pour rappel, UBS est jugé pour avoir envoyé illégalement, entre 2004 et 2012, ses commerciaux démarcher de riches potentiels clients français, repérés lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, dans le but de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse et ainsi leur permettre d'échapper au fisc français. Les juges d'instruction avaient estimé à plus de 10 milliardsd'euros les actifs de Français non déclarés au fisc.
La banque suisse a toujours nié ce montant et plaide l'ignorance. Les banquiers suisses ont répété qu'ils n'avaient « pas connaissance » de comptes non déclarés de clients français, arguant que la loi ne leur imposait pas de s'assurer de la régularité de la situation fiscale de leurs clients dans leur pays de résidence. Le procès doit s'achever le 15 novembre prochain.
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