HSBC tente d'échapper à un procès en France pour fraude fiscale

 |   |  510  mots
(Crédits : © Hannah Mckay / Reuters)
HSBC Holdings Plc a entamé "des négociations informelles" avec le parquet national financier (PNF) pour étudier la possibilité de mettre en place une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP).

Le géant britannique HSBC tente de négocier avec le PNF, qui a demandé son renvoi en correctionnelle pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale", ce qui lui permettrait d'éviter un procès, a appris lundi l'AFP de sources proches du dossier.

La nouvelle procédure de CJIP permet à une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende, sans aller en procès ni plaider coupable. Si elle aboutit, il s'agirait de la première convention de ce type, calquée sur le modèle américain du Deferred Prosecution Agreement (DPA), signée en France.

Sollicité, le PNF n'a ni confirmé ni infirmé ces négociations. De son côté, HSBC n'a pas souhaité faire de commentaires.

Une procédure qui avait échoué pour UBS

Accusée de faits similaires, UBS avait aussi débuté des discussions avec le PNF, mais ces dernières n'avaient pas abouti, les parties ne parvenant pas à s'accorder sur le montant de l'amende envisagée. La banque suisse et sa filiale française ont finalement été renvoyées en mars devant le tribunal correctionnel.

"Les sommes en jeu n'étaient pas les mêmes, cela pourrait faciliter les discussions cette fois-ci", relève une des sources.

Dans le cas du groupe britannique, "au moins 1,67 milliard" d'euros ont frauduleusement échappé à l'administration fiscale, selon la Direction générale des finances publiques. Pour UBS, le parquet évalue la fraude à environ 10 milliards d'euros minimum.

HSBC Holdings Plc avait été mise en examen en avril 2015 et une caution d'un milliard d'euros lui avait été imposée, mais cette somme a été ramenée à 100 millions d'euros par la cour d'appel de Paris.

Une évasion fiscale organisée depuis la filiale suisse

Le parquet a demandé qu'elle soit jugée pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "complicité de démarchage illicite", et sa filiale suisse HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB) pour "démarchage illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", convaincu que cette dernière a proposé à des clients français, en 2006 et 2007, diverses opérations via les paradis fiscaux pour dissimuler leurs avoirs au fisc.

En cas de procès, l'amende encourue par la banque peut s'élever "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", d'après le Code pénal.

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l'ex-informaticien français de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani, condamné par contumace en novembre 2015 à cinq ans de prison par la justice suisse pour "espionnage économique". La remise de ces documents avait permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique.

"Échapper à un procès s'agissant d'infractions graves opérées par un très grand professionnel est une forme de faveur, aussi, le montant des amendes négociées doit être à la hauteur de l'évasion fiscale facilitée, mais aussi des standards internationaux", a réagi l'avocat d'Hervé Falciani, Me William Bourdon.

(avec l'AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 23/05/2017 à 11:25 :
"SwissLeaks ou la grande évasion" https://www.monde-diplomatique.fr/2015/03/WARDE/52733 (article gratuit)
a écrit le 23/05/2017 à 8:45 :
Si le capitalisme était un système démocratique il n'y aurait pas de paradis fiscaux, les accepter c'est déjà faire preuve de compromission et être coupable de fait.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :