La cellule de renseignement financier, Tracfin, veut accroître ses efforts en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. Elle veut également mettre le paquet sur le contrôle des monnaies virtuelles qui "présentent des risques élevés avérés en matière de fraude".
La lutte contre le financement du terrorisme est au cœur des préoccupations de Tracfin. Lors d'une conférence de presse ce mercredi 28 novembre, le directeur de la cellule de renseignement, Bruno Dalles, a souligné "l'importance de maintenir une vigilance forte contre le financement du terrorisme." Pour les 150 fonctionnaires de cette administration, la mission est claire : "tarir les sources de financement d'activités terroristes sur le territoire français". Outre cet objectif, le haut-fonctionnaire a particulièrement insisté sur le manque de transparence des associations françaises et les dérives liées aux monnaies virtuelles.
Face à ces enjeux, le service de renseignement a fait plusieurs propositions pour concentrer les moyens sur ces problématiques. Pour Tracfin, l'année 2019 devrait être cruciale. En effet, Bruno Dalles a expliqué que "le Gafi (Groupe d'action financière*) allait venir inspecter les dispositifs de lutte contre le blanchiment de la France en 2019." Et ses services sont de plus en plus sollicités. "L'année 2017 a été marquée par une hausse significative des déclarations de soupçons et 2018 est sur une même tendance" note ce magistrat de formation.
Réduire les sources de financement du terrorisme
Même si le nombre d'attentats a chuté sur le territoire français depuis 2015, le financement du terrorisme demeure dans le viseur des services de Bercy. Selon le dernier rapport d'analyse des risques de blanchiment de capitaux, Tracfin a traité 1.379 déclarations portant directement sur des soupçons de financement de terrorisme (+17%).
Les efforts se concentrent actuellement sur la détection des combattants sur le départ ou de retour des zones de conflit par la surveillance "des comportements financiers suspects." Les agents publics ont ainsi transmis 685 notes (73%) à différentes administrations. Sur ce total, 459 ont été envoyées aux services de renseignement et 226 à la justice. "Nous avons également effectué un gros travail sur les collecteurs de Daesh, principalement localisés au Liban et en Turquie" a précisé le responsable.
Opacité des associations
Le fonctionnement des associations intéresse tout particulièrement Tracfin. "La transparence sur les activités financières et comptables n'est pas assurée" a indiqué M.Dalles.
"Certaines structures associatives peuvent présenter des risques en matière de financement du terrorisme mais également de radicalisation" rappelle la synthèse du rapport.
Outre les activités de terrorisme, "on retrouve des associations liées à d'autres formes de délinquance dans le domaine de la formation professionnelle ou du social" précise le fonctionnaire. Pour réduire tous ces risques, "il faut améliorer la transparence du fonctionnement des associations" en créant par exemple des obligations annuelles de publication comptable intégrées dans un registre unique. Il recommande également la mise en oeuvre d'un audit légal spécifique pour tout financement public.
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Les monnaies électroniques dans le viseur
Parmi les autres préoccupations de Tracfin figurent les monnaies virtuelles et plus particulièrement le Bitcoin.
"Les crypto-actifs présentent des risques élevés avérés en matière de fraude et de blanchiment de capitaux"souligne le rapport.
L'usage de ces crypto-actifs peuvent favoriser l'anonymat et la non-traçabilité, le blanchiment de fraude fiscale, les escroqueries et la liste est loin d'être exhaustive. La récente loi Pacte qui prévoit un encadrement "est un élément positif" a déclaré Bruno Dalles mais "il faut encore l'inscrire dans le droit positif", a-t-il ajouté.
Le BTP et les ventes de voitures dans le collimateur
Dans les secteurs économiques plus traditionnels, les agents dépendant du ministère des Comptes publics redoublent de vigilance. Les petites et moyennes entreprises (PME) du BTP attirent particulièrement l'attention des services de renseignement. Elles "représentent un risque très élevé de blanchiment de capitaux, lié au recours répandu au travail dissimulé et à la fraude fiscale."
Le commerce de véhicules et surtout les véhicules d'occasion est également "très présent dans les déclarations de soupçon reçues par Tracfin." Ce marché est "particulièrement perméable aux risques de blanchiment et d'activité non déclarée." Il présente plusieurs avantages selon les auteurs du rapport :
"à l'achat, les véhicules peuvent être payés en espèces dans des pays européens dans lesquels les paiements en espèces ne sont pas plafonnés ;
à la revente, le marché est porté par des filières d'exportation dynamiques. Certains marchés étrangers du véhicule d'occasion créent une large demande, entretenue par l'importation clandestine de véhicules."
D'autres secteurs mentionnés dans le rapport tels que la sécurité privée, les services de nettoyage et d'entretien, l'hôtellerie-restauration notamment sont également concernés par des cas récurrents de travail dissimulé.
Réseaux de sociétés éphémères
L'explosion des sociétés éphémères inquiète particulièrement le département de renseignement.
En effet,"les principaux vecteurs utilisés pour blanchir ces capitaux sont les réseaux de sociétés éphémères - ou sociétés taxis - qui servent à collecter les fonds frauduleux pour les transférer rapidement vers l'étranger"explique le rapport.
La complexité des réseaux mis en place ne facilite pas le travail des enquêteurs qui doivent parfois faire face à une multiplicité d'acteurs financiers et non financiers. "L'ampleur et la plasticité de ces réseaux rendent leur traitement judiciaire complexe. Il impose des choix d'enquête, tant pour assurer la robustesse d'une procédure pénale que pour ménager les moyens d'enquête" indique le document.
Si Bruno Dalles a assuré à La Tribune que "la hausse de cette activité au sein de Tracfin s'était accompagnée de moyens supplémentaires ces dernières années," l'ampleur des missions confiées à ses services au regard des effectifs alloués ne devrait pas faciliter tout le travail de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
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(*) Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses Etats membres.
