C'est un revers dans la guerre que livre Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, Massif central, Sud-Ouest) à l'organe central de la banque mutualiste pour son indépendance. Saisi par la Confédération nationale du Crédit Mutuel d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé ce mardi l'ordonnance rendue le 25 août dernier par le tribunal administratif de Rennes qui avait considéré qu'Arkéa n'avait pas à transmettre certains documents financiers à celle-ci, en raison d'une situation de concurrence. Argument balayé par la plus haute Cour qui estime que :
Le Conseil d'Etat a enjoint à Arkéa, sous astreinte, de livrer ces documents, des états financiers permettant d'élaborer le plan préventif de rétablissement sur base consolidée destiné à la Banque centrale européenne (BCE) et des fichiers à destination du Conseil de résolution unique, l'autorité de résolution de l'Union bancaire européenne. Le Conseil d'Etat fustige l'attitude des fédérations de l'ouest, dans un passage de la décision cité par l'AFP :
Dans un communiqué triomphant, la confédération nationale a fait valoir que le Conseil d'Etat avait "rejeté l'ensemble des prétentions d'indépendance" de Crédit Mutuel Arkéa et "écarté l'existence de toute concurrence au sein du périmètre" de la banque mutualiste. L'organe central, présidé par Nicolas Théry, également à la tête de la puissante fédération CM11-CIC, en conclut que :
Alternant ton comminatoire et main tendue, l'organe central dit espérer que :
Evidemment déçu, Arkéa a pris "acte" de la décision dans un communiqué, mais a assuré qu'il s'y conformerait :
Pour autant, les rebelles de l'ouest n'ont pas l'intention de rentrer dans les rangs aussi facilement :
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En octobre, l'organe central avait ouvert une procédure de sanction contre les fédérations d'Arkéa pour contrefaçon de marque et non-respect de la territorialité notamment, procédure qui suit son cours indique la Confédération.
