Guerre interne au Crédit Mutuel : Arkéa perd une bataille

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Les rebelles des fédérations de l'ouest vont devoir s'exécuter et transmettre leurs états financiers complets à l'organe central, la Confédération nationale, après la décision du Conseil d'Etat.
Les rebelles des fédérations de l'ouest vont devoir s'exécuter et transmettre leurs états financiers complets à l'organe central, la Confédération nationale, après la décision du Conseil d'Etat. (Crédits : DR)
Les confédérations de l'Ouest, qui refusaient de transmettre certaines informations à l'organe central de la banque mutualiste pour des raisons de concurrence, doivent s'exécuter, a tranché le Conseil d'Etat.

C'est un revers dans la guerre que livre Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, Massif central, Sud-Ouest) à l'organe central de la banque mutualiste pour son indépendance. Saisi par la Confédération nationale du Crédit Mutuel d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé ce mardi l'ordonnance rendue le 25 août dernier par le tribunal administratif de Rennes qui avait considéré qu'Arkéa n'avait pas à transmettre certains documents financiers à celle-ci, en raison d'une situation de concurrence. Argument balayé par la plus haute Cour qui estime que  :

"Crédit Mutuel Arkéa est tenue de respecter les demandes de la Confédération nationale agissant dans le cadre de ses prérogatives d'organe central."

Le Conseil d'Etat a enjoint à Arkéa, sous astreinte, de livrer ces documents, des états financiers permettant d'élaborer le plan préventif de rétablissement sur base consolidée destiné à la Banque centrale européenne (BCE) et des fichiers à destination du Conseil de résolution unique, l'autorité de résolution de l'Union bancaire européenne. Le Conseil d'Etat fustige l'attitude des fédérations de l'ouest, dans un passage de la décision cité par l'AFP :

"Arkéa entrave l'action de l'organe central du réseau Crédit Mutuel ainsi que celle de l'autorité de résolution et du superviseur européen."

Triomphalisme à la Confédération

Dans un communiqué triomphant, la confédération nationale a fait valoir que le Conseil d'Etat avait "rejeté l'ensemble des prétentions d'indépendance" de Crédit Mutuel Arkéa et "écarté l'existence de toute concurrence au sein du périmètre" de la banque mutualiste. L'organe central, présidé par Nicolas Théry, également à la tête de la puissante fédération CM11-CIC, en conclut que :

"Cet arrêt de principe ôte désormais tout fondement aux multiples contentieux engagés par Arkéa."

Alternant ton comminatoire et main tendue, l'organe central dit espérer que :

"Ce rappel à l'ordre venu de la plus haute juridiction administrative, et désormais non susceptible de recours, sera suivi d'effet par les 3 Fédérations qui composent Arkéa dans les plus brefs délais" et que "cette décision est le premier pas vers une résolution d'ensemble de ce conflit et réaffirme sa volonté d'un retour à un Crédit Mutuel uni, solide et solidaire face aux défis de la banque de demain."

Evidemment déçu, Arkéa a pris "acte" de la décision dans un communiqué, mais a assuré qu'il s'y conformerait :

"En application de cette décision, le Crédit Mutuel Arkéa va adresser à la CNCM les documents demandés ; documents que le groupe transmettait directement à l'ACPR [l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France, ndlr] et la BCE conformément aux obligations réglementaires en vigueur."

Pour autant, les rebelles de l'ouest n'ont pas l'intention de rentrer dans les rangs aussi facilement :

"Cette décision n'altère en rien la position de principe approuvée le 21 octobre dernier par plus de 96% des caisses locales du groupe Crédit mutuel Arkéa demandant la mise en place d'un organe central propre au Crédit Mutuel Arkéa pour préserver son autonomie et défendre sur le long terme les emplois sur ses territoires."

En octobre, l'organe central avait ouvert une procédure de sanction contre les fédérations d'Arkéa pour contrefaçon de marque et non-respect de la territorialité notamment, procédure qui suit son cours indique la Confédération.

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Commentaires
a écrit le 08/03/2017 à 18:39 :
ARKEA une arnaque !! comme les autres
quand les etabissements financiers se prennent pour des commercants de la telephonie mobile
assistance reliee a des call centers des afriques du nord ou autres ?
Quelle foutaise ! Cela n etonne personnece resultat
a écrit le 13/12/2016 à 21:06 :
Pour etre dans les deux je ne reconnais plus mon " crédit mutuel de bretagne " ( arkéa ) qui n'a plus DU TOUT de fonctionnement ni de culture mutualiste ( j'y suis depuis 1980 : il est devenu écoeurant ). Son slogan " La banque à qui parler " est FAUX depuis 5 ans, Contrairement au Vrai ! CREDIT MUTUEL que je salue et félicite, qui est FORMIDABLE, et dont je suis Sociétaire. et sa filiale C.I.C qui me satisfait aussi depuis 1998. Le Faux " crédit mutuel de bretagne " devrait cesser cette imposture, et afficher BANQUE ARKEA et rien d'autre.
a écrit le 13/12/2016 à 20:02 :
97% des caisses Arkea ? pour combien de voix ? il semble me souvenir que c'était quelques dizaines de votants dans certaines caisses ! pas très représentatif... ca frise la manipulation !

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