Les contrats d'assurance vie comprenant une prime bientôt mieux encadrés

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) affiche sa volonté de rationaliser les pratiques commerciales dans l'assurance-vie. Après sa première recommandation très remarquée du 17 octobre sur la commercialisation des contrats en unités de compte constituées des « instruments financiers complexes » tels que certains fonds « à formule », le régulateur de la banque et de l'assurance, issu de la fusion l'an dernier de la Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), en prépare une nouvelle, cette fois sur les ventes avec prime.

Cette pratique courante pour les livrets bancaires, et qui consiste à offrir un abondement pour la souscription d'un nouveau contrat, « se diffuse actuellement aux assurance-vie », a souligné vendredi Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP et coordonnateur du « Pôle assurance Banque épargne » commun à l'ACP et à l'Autorité des marchés financiers (AMF), lors de la Conférence du contrôle. Face à un parterre de banquiers et d'assureurs, il a annoncé que l'ACP publierait très bientôt, peut-être dès la semaine prochaine, sa position sur les ventes avec prime, en vue de « préciser dans quel cadre elle doivent être effectuées en assurance-vie ». Il a précisé que cette pratique n'était pas interdite, mais encadrée par le code des assurances.

Cette position de l'ACP sera sous doute attendue par la profession avec une curiosité mêlée d'une pointe d'inquiétude. En effet, la première recommandation de l'ACP sur les produits complexes, qui exige que les distributeurs recueillent « la preuve que le souscripteur comprend la nature du support proposé comme unité de compte ainsi que les risques y afférents », a semé le trouble dans le secteur, le régulateur ayant en parallèle estimé que le nombre potentiel capable de comprendre ces produits était « infinitésimal ». Une injonction paradoxale que beaucoup ont interprétée comme une quasi-interdiction implicite de commercialiser ces produits, pourtant très demandés par les clients.