Le Premier ministre François Fillon a fait part, ce matin sur France-Inter, de son intention de s'attaquer aux assurances vie dans le cadre du plan de réduction des niches fiscales. Le Livret A et le Crédit impôt recherche (CIR), en revanche, ne devraient pas être touchés.
Interrogé, ce lundi sur France-Inter, le Premier ministre François Fillon a affirmé que le plan de réduction des niches fiscales ne concernerait pas les avantages du Livret A. Conformément au souhait de Christine Lagarde, ministre de l'économie, il a également confirmé qu'il ne toucherait pas au Crédit impôt recherche (CID), une des mesures qui permet "de stimuler l'emploi [...] et visent à améliorer la compétitivité des entreprises". Le CIR permet aux entreprises de déduire de l'impôts sur les sociétés une partie de leur investissement en recherche et développement.
En revanche, la fiscalité de l'assurance vie va faire l'objet d'un examen plus détaillé: "il y aura un certain nombre de mesures sur l'assurance (vie) parce qu'il y a un certain nombre d'anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits", a-t-il déclaré.
Le premier Ministre a, par ailleurs, confirmé le montant de dix milliards d'économies qu'il compte réaliser en supprimant des niches fiscales.
Une autre piste envisagée pour générer des recettes consisterait, selon Les Echos, à prélever la Contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) sur des contrats d'assurance vie multi support. Le quotidien explique que ce prélèvement annuel qui porterait sur la part en euros à capital garanti permettrait de dégager au moins un milliard d'euros de recettes fiscales.
Alors que les contrats d'assurance vie en euros font déjà l'objet de prélèvements sociaux, chaque année le 31 décembre, à hauteur de 12,1% sur l'intérêt généré, ce n'est pas le cas pour les contrats multisports. Pour ces derniers, qui se composent sur plusieurs étages avec une part en euros et une part en actions, les prélèvements sociaux n'interviennent qu'au moment du dénouement du contrat à cause de la valeur fluctuante des actions.
Il existe en tout une cinquantaine de niches fiscales visant à inciter les Français à épargner. Ces dernières concernent notamment l'assurance vie, le Livret A, l'épargne salariale, l'épargne retraite, les plans d'actions et l'épargne logement. Ces niches sur l'épargne financière ont coûté, d'après un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), 11,5 milliards d'euros à l'Etat en 2009.
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