Dans une décision de justice du 11 octobre 2011, que La Tribune s'est procurée, le Tribunal de commerce de Paris a déclaré l'action de l'association Planet Finance contre Microfis (plate-forme à destination des investisseurs institutionnels en microfinance) "irrecevable pour défaut d'intérêt à agir". Planet Finance attaquait Microfis pour concurrence déloyale et parasitisme. Comme Planis (filiale commune de Planet Finance, de responsAbility et Natixis AM). Mais pour cette dernière, le Tribunal de commerce a débouté Microfis de sa fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir. Le juge a donc instruit au fond pour voir ce que Planis reprochait à Microfis. Conclusion : le juge a déboutée Planis de son action. Au final, seule Planis a été condamnée à payer à Microfis la somme de 10000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens de l'instance. Contactée par La Tribune, Planis se réserve le droit de faire appel.

Dans un communiqué de presse, Cyrille Parant, président de Microfis, s'est dit "très heureux de ce jugement au fond qui légitime de manière incontestable notre action et met fin à une injuste querelle dont le seul but était d'instiller un doute dans l'esprit des intvestisseurs au détriment de l'intérêt collectif".

Pour rappel, Planet Finance avait déjà entamé une action similaire en 2010 vis-à-vis de Microfis. Le Tribunal de commerce de Paris l'avait déboutée le 4 janvier 2011 pour vice de forme. Le directeur général de l'association avait signé l'assignation à l'encontre de Microfis alors qu'il n'en avait pas le pouvoir, seul Jacques Attali, son président, en avait le droit. Planet Finance a donc réassigné Microfis le 31 mars 2011 au fond et cette fois-ci Planis s'est jointe à la procédure. Face à ces procédures répétitives, Microfis a fait une demande reconventionnelle à l'encontre de Planet Finance et Planis pour procédure abusive. Le juge n'a pas suivi Microfis sur ce point.

Cette histoire trouvera peut-être son épilogue la semaine prochaine lors du jugement devant les juridictions prud'homales de Bobigny qui doit être rendu à la demande de Cyrille Parant contestant "un licenciement brutal" à l'encontre de Planet Finance. A suivre...