Microfis gagne son procés contre Planet Finance

Planet Finance a perdu en justice contre Microfis. Dans une décision rendue le 4 janvier 2011, le Tribunal de commerce de Paris a en effet rejeté la requête engagée par l'association Planet Finance fondée par Jacques Attali, à l'encontre de Microfis, plate-forme à destination des investisseurs institutionnels en microfinance internationale, et l'a condamnée aux dépens.

Le juge n'a pas décidé sur le fond du dossier mais a simplement constaté un vice de forme dans la procédure. Le directeur général de l'association a signé l'assignation à l'encontre de Microfis alors qu'il n'en avait pas le pouvoir, seul Jacques Attali en avait le droit. Pour cela, il aurait fallu changer les statuts de Planet Finance. Planet Finance peut toutefois faire appel de cette décision.

L'association, dirigée par Jacques Attali, avait attaqué Microfis pour "concurrence déloyale et parasitisme", ce qui est surprenant de la part d'une association à but non lucratif dont l'objectif est de lutter contre la pauvreté par le développement de la microfinance. Alors que l'objectif de Microfis est de développer des produits de microfinance en gestion d'actifs. "Cette querelle a freiné le développement de notre projet notamment dans notre recherche de partenaires financiers", indique Cyril Parant, président de Microfis. Et d'ajouter, beau joueur : "nous sommes très heureux de ce dénouement et ne désespérons pas de voir l'association Planet Finance se joindre un jour à notre plate-forme dans la mesure où la naissance de l'actif Microfinance devrait concerner à des titres divers tous les acteurs de la Microfinance."

Droit de réponse

« Suite à la parution jeudi 6 janvier 2011 d?un article intitulé « Microfis gagne son procès contre PlaNet Finance », PlaNet Finance tient à souligner que le Tribunal de commerce de Paris en date du 4 janvier dernier a déclaré « nulle et de nul effet » l?assignation faite par PlaNet Finance, ce qui veut dire qu?il n?a pas accepté de juger au fond le dossier.
En effet, l?instance a été engagée par le Directeur général de l?Association (ce qui est le cas dans de nombreuses entreprises), mais le tribunal a estimé qu?elle aurait du être engagée par le Président ou par le Directeur général sur la base d?une délégation du Président. Il s?agit donc uniquement d?un rejet pour une raison de procédure et il est inexact de titrer « Microfis gagne son procès contre PlaNet Finance (sic) » Le tribunal ne s?étant pas prononcé sur le fond, PlaNet Finance, soucieuse de défendre ses intérêts, envisage de déposer une nouvelle demande au Tribunal. »