Les temps sont difficiles pour les banques. Normes prudentielles renforcées, réflexion autour du modèle des établissements, bonus encadrés. Mais la météo pour les prochains mois n?est pas à l?accalmie. A Bruxelles, les esprits sont au renforcement du cadre régissant les bonus. A l?occasion d?une audition devant des commissions spécialisées du Sénat français ce mardi 6 mars, Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur, s?est dit prêt à présenter d?ici à la fin de l?année de nouvelles règles plus précises, chiffrées.

Aujourd?hui, les bonus de la banque sont encadrés au travers de la directive Adéquation des fonds propres (CRD) dans sa troisième version. Fruit d?un consensus entre parlementaires et Etats-membres trouvé à l'été 2010 et applicable depuis le 1er janvier 2011, la règle prévoit un étalement dans le temps de la rémunération variable : 60% du variable peuvent être touchés immédiatement, dont la moitié seulement en cash. L?autre partie du variable touché immédiatement devant être versée en actions qui ne pourront être revendues qu?au bout d?un certain laps de temps et se retrouvent, de fait, liées aux résultats de long terme de la banque. Enfin, le variable ne doit pas être disproportionné par rapport à la rémunération fixe.

Bruxelles réfléchit à imposer des ratios chiffrés

« Nous vérifions actuellement la bonne application de CRD3 [dans les Etats-membres] », a indiqué Michel Barnier. Mais son propos est d?ores et déjà sévère. « Beaucoup de banques n?ont pas compris cet appel à la mesure », a-t-il souligné. Bruxelles réfléchit déjà à la suite des événements. Parmi les pistes, encore à un stade d?examen préliminaire, le commissaire européen a évoqué la possibilité d?imposer des ratios chiffrés au sein des établissements financiers. Ce pourrait être un ratio chiffré permettant de limiter le variable par rapport au fixe ou un ratio permettant de limiter les disparités de rémunérations au sein d?un même établissements, entre la rétribution la plus légère et la plus élevée. D?ores et déjà, la Commission a proposé dans la nouvelle version, c?est-à-dire CRD4, une nouvelle mesure de transparence obligeant les banques à publier le nombre de personnes payées 1 million d?euros et plus.

Les eurodéputés à la manoeuvre

Mais la Commission pourrait bien ne pas avoir à attendre la fin de l?année. CRD4 est actuellement à l?étude au Parlement (en commission des affaires économiques et monétaires) et certains députés sont bien décidés à revenir à la charge sur le sujet des rémunérations. Ils avaient jusqu?à lundi pour déposer leurs éventuels amendements. Certains députés du groupe des Verts, représentés par Philippe Lamberts, semblaient enclins à aller de l?avant, prêts à imposer une mesure de ces rémunérations par rapport au chef de gouvernement du pays concerné ou à limiter les écarts de rémunération.

Il pourrait ainsi être proposé de limiter la rémunération la plus élevée d?un établissement à 30 fois, au maximum, la rétribution moyenne versée aux 5% des salariés les moins bien payés ou à 20 fois la rémunération moyenne au sein de l?établissement. Il est aussi proposé de limiter le variable à 50% de la rémunération fixe.
 

Le texte est programmé pour un vote en commission le 25 ou 26 avril, puis un examen en séance plénière du Parlement dans le courant du mois de juin. Son entrée en vigueur étant prévu pour le 1er janvier 2013.