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Faillite d'un assureur vie luxembourgeois : 30.000 contrats d'épargnants français gelés

latribune.fr

Publié le 07 août 2024 à 17:54 - Mis à jour le 07 août 2024 à 17:56

Pour l'heure, les avoirs des clients de FWU sont gelés.

Pour l'heure, les avoirs des clients de FWU sont gelés.

Reuters

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé ce mercredi l'insolvabilité de l'assureur vie FWULife Insurance Lux SA. Un organisme qui gère 30.000 contrats d'assurance vie pour des Français. Tous les avoirs de ces derniers sont pour le moment gelés.

Séisme dans l'assurance vie. FWULife Insurance Lux SA, basé au Luxembourg, est entré en situation d'insolvabilité selon une annonce faite ce mercredi par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Problème, 30.000 contrats sont gérés par cet assureur vie en France, précise le gendarme français des banques et des assurances qui prévient que, pour l'heure, les avoirs des épargnants sont gelés.

FWU, ou Forward You, « propose un large éventail de services allant de l'assurance vie en unités de compte à la gestion d'actifs et d'investissements », précise son site internet. La société revendique un million de clients à travers le monde, deux milliards d'euros d'actifs sous gestion et une présence sur le marché français depuis 1997.

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Cette nouvelle est dedans plus retentissante que la dernière faillite d'un assureur vie remonte à 2023. Fin mars de l'année dernière, l'italien Eurovita avait été placée par le gouvernement de Giorgia Meloni sous « administration extraordinaire », c'est-à-dire sous tutelle afin d'élaborer un plan de redressement, une première dans le secteur de l'assurance en Italie. Cinq grandes compagnies d'assurance et 25 banques avaient ensuite scellé fin juin un accord visant à garantir le maintien des polices et rassurer les 353.000 clients d'Eurovita qui ont souscrit 413.000 contrats pour une valeur totale de 15 milliards d'euros. Finalement, en octobre, Eurovita a été mise en liquidation et a passé le relais à une nouvelle entité, Cronos Vita, à laquelle ont été transférées ses polices.

Un assurance dans le viseur des régulateurs depuis 2022

Dans le cas de FWULife Insurance, les choses se sont déroulées de manières quelque peu différentes.

Les déboires de l'assureur ont commencé il y a deux ans. Le 4 août 2022, l'autorité de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg, le Commissariat aux assurances (CAA), lui adressait une amende de 200.000 euros pour « déficiences détectées dans le processus de surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance ». Cette sanction était assortie d'une interdiction de commercialisation de produits, valable pour la France. Néanmoins, FWU Life Insurance Lux SA « dispose d'un portefeuille de 30.000 contrats commercialisés à des assurés français antérieurement à la sanction », a précisé ce mercredi l'ACPR.

Les choses se sont accélérées cet été: FWU Life InsuranceLux SA a informé le CAA « qu'elle ne satisfaisait plus aux exigences de capital de solvabilité requis et de minimum de capital requis », selon un communiqué de l'autorité daté du 19 juillet. Cette information « est concomitante à la déclaration d'insolvabilité réalisée par la société holding d'assurance FWU AG, l'actionnaire unique de FWU Life Insurance LuxSA, auprès du tribunal d'instance de Munich en raison de son surendettement », précise le CAA.

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Un plan de financement à venir

Les fonds des clients ne sont cependant pas perdus pour le moment. FWU Life Insurance Lux SA dispose d'un mois depuis le 19 juillet pour « soumettre à l'approbation du CAA un plan de financement réaliste à court terme en vue de ramener, dans un délai de trois mois, les fonds propres de base éligibles au niveau » minimum requis. La société, qui a obtenu le 2 août un sursis de paiement de six mois, risque le retrait de son agrément comme entreprise d'assurance.

Reste que « les mesures de sauvegarde prises par le CAA pour garantir un traitement équitable des preneurs et des bénéficiaires d'assurance » ne permettent pas à l'assureur « de verser les prestations prévues par les contrats d'assurance », selon le CAA.

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Les cotisations dans les assurances vie au plus haut

Les épargnants ont continué de garnir leurs contrats en juin, pour le sixième mois consécutif, et les cotisations affichent une hausse de 13% depuis le début de l'année, selon les données de France Assureurs publiées le 26 juillet. « L'assurance vie enregistre des performances exceptionnelles en ce premier semestre 2024. Les cotisations en particulier atteignent un niveau record, tandis que la collecte nette n'avait pas enregistré de tels résultats depuis 2010 », a indiqué Paul Esmein, directeur général de la fédération professionnelle, lors d'une conférence de presse.

Cette « collecte nette » atteint depuis le début d'année 16,3 milliards d'euros, dont +19,8 milliards d'euros pour les supports en unités de comptes. Pour les supports en euros, la collecte nette enregistre une baisse de 3,4 milliards d'euros, mais reste supérieure de 12,9 milliards d'euros à celle de 2023, sur la même période. Ceci, pour un encours de 1.949 milliards d'euros à fin juin, en hausse de 2,6% sur un an.

(Avec AFP)

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