Trading en ligne, épargne salariale… La médiation financière ne connaît pas la crise

En 2015, les épargnants ont adressé au médiateur de l'AMF - le gendarme des marchés financiers - 1.406 demandes de saisine. Un nombre record, en hausse de 40% par rapport à l'année précédente, et qui a doublé en l'espace de quatre ans.
Christine Lejoux
Le nombre de demandes de saisine du médiateur de l’AMF pour des litiges relatifs au Forex a bondi de 62% en 2015, à 228.
Le nombre de demandes de saisine du médiateur de l’AMF pour des litiges relatifs au Forex a bondi de 62% en 2015, à 228. (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)

Marielle Cohen-Branche ne manque pas de travail. En 2015, les épargnants ont adressé au médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF, le gendarme de la Bourse en France) 1.406 demandes de saisine portant sur des litiges avec des intermédiaires financiers ou des sociétés cotées. Un nombre record, en hausse de 40% par rapport à l'année précédente, et qui a doublé en l'espace de quatre ans, depuis que Marielle Cohen-Branche a succédé à Madeleine Guidoni au poste de médiateur de l'AMF, en novembre 2011. Gratuit, le service de médiation de l'AMF, qui propose des solutions aux deux parties mais ne les impose pas, « est de mieux en mieux connu des Français », explique Marielle Cohen-Branche.

Mais si le nombre de saisines a augmenté à ce point, ces dernières années, c'est également parce que les motifs de mécontentement des épargnants ont explosé, au fur et à mesure, notamment, de la multiplication des sites de trading très spéculatif sur le marché des changes (Forex) ou sur les options binaires*. Surfant sur la démocratisation d'Internet et sur l'adoption, en 2007, de la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MIF 1), qui leur permet de commercialiser leurs services dans l'ensemble des pays de l'Union européenne à partir du moment où ils ont été agréés dans l'un deux (Chypre, souvent), nombre de ces sites promettent des rendements mirifiques, sans s'attarder sur les risques encourus. Pour les épargnants, la désillusion est généralement au rendez-vous. En témoignent les 4,5 milliards d'euros d'économies perdus par les Français sur les sites de courtage en ligne, au cours des six dernières années.

Une indemnisation totale de 379.209 euros en 2015, soit 86% des sommes perdues

Pas étonnant, donc, que le nombre de demandes de saisine du médiateur de l'AMF pour des litiges relatifs au Forex ait bondi de 62% en 2015, à 228. Un nombre qui a quintuplé en cinq ans. Marielle Cohen-Branche n'a pas de mots assez durs pour qualifier les sites de trading très spéculatif à destination des particuliers : « Il s'agit là d'un fléau, c'est dramatique. Ce marché n'est pas fait pour les épargnants mais pour les trésoriers d'entreprise : on ne devient pas trader en 30 minutes, ni même en quatre ans. » Certes, les recommandations rendues par l'AMF en 2015, favorables aux épargnants dans plus de 90% des cas, ont permis à ces derniers d'être indemnisés à hauteur de 379.209 euros, au total, une somme qui représente 86% des montants perdus.

Pour autant, Marielle Cohen-Branche est loin d'être satisfaite, compte tenu de « l'ampleur du phénomène. » « Il n'existe pas de site de trading spéculatif sûr. Dans le pire des cas, il s'agit d'arnaques, et, dans le meilleur des cas, les épargnants perdent de l'argent neuf fois sur dix », insiste-t-elle. Le médiateur de l'AMF n'est pas près d'oublier la lettre de deux pages émanant d'une dame gravement malade, qui avait cédé aux sirènes d'un site de trading spéculatif dans l'espoir de financer plus aisément le coût de son traitement. Loin de gagner quoi que ce soit, la dame en question a laissé dans l'histoire ses économies, celles de sa fille, au point de ne plus devoir compter aujourd'hui que sur la Soupe populaire pour se nourrir.

La thématique de l'épargne salariale monte en puissance

C'est dire si Marielle Cohen-Branche a accueilli avec soulagement le projet de loi Sapin 2, qui prévoit, entre autres, d'interdire la publicité sur les instruments financiers très risqués pour les particuliers, comme c'est déjà le cas aux Etats-Unis, par exemple. Une initiative qui « n'arrêtera pas la course folle des sites de trading très spéculatif, mais qui la freinera », reconnaît le médiateur de l'AMF. Cette dernière se réjouit également des « premiers frémissements » du côté de l'Esma (European Securities and Markets Authority, le gendarme des marchés financiers européens), que l'AMF exhorte à se montrer plus sévère à l'égard de la Cysec, le régulateur chypriote, jugé trop timide dans ses sanctions des sites de trading indélicats : « La vraie solution réside dans le retrait des agréments de ces sites, et non dans leur simple suspension. »

Dans un registre autrement moins dramatique, l'épargne salariale, dont les encours pèsent 117,5 milliards d'euros en France et qui concerne quelque 10,5 millions de Français, est l'autre thématique qui monte en puissance pour le médiateur de l'AMF. Le nombre de demandes de saisine portant sur ce sujet s'est envolé de 129% en 2015, à 271. C'est six fois plus qu'en 2012. Les épargnants se plaignent notamment de ne pas être suffisamment informés de l'affectation par défaut. En l'absence de choix formulé par le salarié, celle-ci consiste, non pas à virer le montant de sa participation sur son compte bancaire, mais à l'investir dans un plan épargne entreprise (PEE) ou dans un plan épargne retraite collectif (Perco), où cet argent sera bloqué durant cinq ans dans le cas du PEE, et jusqu'à la retraite dans le cas du Perco.

Une problématique qui risque de se propager à l'intéressement, la loi Macron stipulant qu'à défaut de choix de l'épargnant, les sommes dues au titre de l'intéressement ne seront plus versées sur son compte en banque, mais affectées au PEE. « On ne peut que souscrire à la préférence donnée par le législateur à l'épargne longue, encore faut-il que le consentement du salarié épargnant soit pleinement éclairé », souligne Marielle Cohen-Branche.

*Options binaires : instruments financiers permettant de parier sur l'évolution d'un actif sur les marchés, tel qu'une action, un indice ou une devise.

Christine Lejoux

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