Blanchiment de capitaux et terrorisme : vers un registre public pour identifier les bénéficiaires de transactions illicites

... es parquets" sur ces questions.

Un registre des bénéficiaires effectifs des transactions financières illicites sera bientôt à la disposition du grand public dans le cadre d'un nouveau plan d'action pour lutter contre le blanchiment des capitaux, a indiqué Bercy mardi.

L'ouverture gratuite de ce registre "qui permet d'identifier les personnes physiques derrière les personnes morales (sociétés)" sera "concrétisée dans les toutes prochaines semaines" et correspond à une exigence européenne, précise-t-on au ministère de l'Économie et des finances.

La transparence financière sera également renforcée "sur un certain nombre d'associations", ont ajouté les responsables du ministère.

Cette exigence de transparence est l'un des cinq volets du plan d'action du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB).

Ce plan comprend aussi un renforcement de l'arsenal préventif "en direction des secteurs professionnels qui peuvent jouer un rôle de vigie ou de gardien permettant de détecter les comportements suspicieux".

Sur le volet répressif, la cellule de Tracfin, le service du ministère de l'Économie chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, "pourra désormais intercepter les flux illicites et empêcher leur réalisation" et un "réseau de référents sera constitué dans tous les parquets" sur ces questions.

Le plan d'action vise également une "efficacité renforcée du dispositif d'enquêtes, de poursuites et de saisie-confiscation".

Les entraves à l'accès au système financier pour les terroristes doivent aussi être renforcées.

Les services du ministère ont rappelé à cet égard une ordonnance du 4 novembre 2020 permettant "d'assurer une mise en œuvre sans délai du gel des avoirs".

Enfin, le plan prévoit une synergie accrue entre les services des ministères de l'Économie, des Comptes publics, de l'Intérieur, de la Justice et de l'Outre-mer pour une plus grand efficacité.