Egalité salariale : après l'accélération de l'Islande et de l'Allemagne, la France veut un plan "dur"

Par Audrey Fisne  |   |  1056  mots
En 2017, la France s'affichait à la 11e place du Global Gender Gap Report du Forum économique mondial, qui classe les pays par rapport à leur respect de l'égalité femmes-hommes. Mais, dans l'ensemble du monde, les inégalités se sont accrues cette même année et pour la première fois. (Crédits : iStock)
Alors que l'égalité femmes-hommes a été désignée « grande cause nationale » du quinquennat d'Emmanuel Macron, les disparités salariales sont toujours bien ancrées. Une pointe d'optimisme est visible en ce début d'année en Europe, puisque des lois en Islande et l'Allemagne favorisent davantage l'égalité en entreprise. La France ne pouvait pas rester silencieuse après ses évolutions.

« En France, payer une femme moins qu'un homme, à un poste égal, est interdit depuis de nombreuses années. » Le rappel de Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes, n'est un secret pour personne. Code du travail, code pénal, décret, lois, circulaires sont stipulées dans le même communiqué de presse, rappelant que « le principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe, et ce, depuis de nombreux années ».

Cette piqûre de rappel intervient alors que deux pays européens affichent clairement des avancées en matière d'égalité salariale en ce début d'année : en Islande tout d'abord. Habitué des listes de pays respectant le plus l'égalité femmes-hommes, le pays occupe, depuis neuf ans, la première marche du podium du classement annuel sur la parité, effectué par le Forum économique mondial. L'île est allée encore plus loin puisqu'à partir du 1er janvier 2018, les entreprises privées et les services publics comptant plus de 25 salariés sont obligés de payer les femmes et les hommes de manière égale. Les employeurs peuvent être soumis aux contrôles des autorités et, en cas de non-respect, peuvent recevoir des sanctions pécuniaires.

Le droit de demander le montant du salaire de ses collègues masculins

D'après RTL, le texte de loi précise, en outre, certains objectifs tels que l'assurance de « l'égale influence des femmes et des hommes dans la société », le « développement des recherches sur le genre » ou encore le fait de concilier vie professionnelle et vie familiale tant pour les femmes que pour les hommes. Pour veiller à l'application du texte, le gouvernement islandais a chargé le Centre pour l'égalité entre les genres, placé sous sa responsabilité, d'effectuer le contrôle du respect de la loi. Ainsi, un certificat de conformité, valable trois ans, sera décerné aux entreprises soumises à ces contraintes.

Autre pays européen à accélérer sur l'égalité salariale, l'Allemagne a voté une loi, entrée en vigueur samedi 6 janvier, qui fixe la transparence en termes de rémunération. Les salariées allemandes d'entreprises de plus de 200 personnes pourront désormais demander en toute légalité le montant du salaire d'au moins six de leurs collègues masculins. Une manière de « faire valoir en justice leur droit », explique la ministre allemande de la Famille et des Femmes par intérim, Katarina Barley, citée par Les Echos. Pour les entreprises de plus de 500 employés, la publication des écarts salariaux en fonction du genre est désormais obligatoire ainsi que la communication des mesures instaurées par les employeurs concernant la lutte contre les inégalités.

« Ce n'est pas normal que de très grandes entreprises ne fassent rien »

A côté de ces bonnes nouvelles, quid de la France ? Outre le rappel, le 4 janvier dernier dans son communiqué, que l'égalité salariale était obligatoire en France, la secrétaire d'Etat s'est exprimée, ce lundi 8 janvier, sur Europe 1. Marlène Schiappa, qui avait fait le vœu, pour 2018, que toutes les femmes gagnent l'équivalent de leurs homologues masculins sur Twitter, a annoncé un plan « dur et concret » sur l'égalité salariale pour cette année. Ce plan, en consultation avec le Conseil supérieur de l'égalité et la ministre du Travail devrait être présenté d'ici à « quelques semaines ou mois ».

« Depuis les années 1980, la quinzaine de lois existant sur le sujet ne marche pas », a justifié la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes. Il est nécessaire donc de « faire de la pédagogie, de l'explication, de l'accompagnement aux entreprises notamment des PME », mais aussi de mettre en place des « sanctions », selon Marlène Schiappa. Aucune précision n'a cependant été détaillée quant au contenu du plan.

« Ce n'est pas normal que de très grandes entreprises, qui ont les moyens de mettre à disposition tous les outils nécessaires - notamment des logiciels qui calculent les écarts de salaires - ne fassent rien », a tout de même relevé la secrétaire d'Etat.

Amendes pour les ministères de la Justice et des Armées

En septembre dernier,  Marlène Schiappa avait pris l'initiative d'inviter à une sensibilisation à l'égalité professionnelle les dix employeurs qui respectaient le moins la féminisation des entreprises et l'égalité professionnelle. Un système de « name and shame » qui intervenait après la publication du baromètre annuel « Ethics and Boards », classement des 120 grandes entreprises respectant l'égalité salariale.

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Pour reprendre les propos de la secrétaire d'Etat, « ce n'est pas normal » non plus que l'égalité ne soit pas respectée dans la fonction publique. Ainsi, deux ministères (celui des Armées et celui de la Justice) ont été sanctionnés respectivement à 120.000 euros et 60.000 euros d'amende pour ne pas avoir nommé suffisamment de femmes à des postes de hauts cadres. Ceci constitue en effet un manquement à la loi Sauvadet de mars 2012 qui prévoit l'instauration progressive d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année.

Transparence des salaires ? La discussion est en cours...

Concernant la transparence des salaires, la secrétaire d'Etat n'a pas éludé la possibilité de faire évoluer la loi. « Ça ne me choque pas. C'est une bonne idée... L'égalité commence par l'information (...) Une discussion concernant ce point est d'ailleurs en cours avec l'Europe et mes collègues européens », a ajouté Marlène Schiappa.

Une bonne nouvelle lorsque l'on sait qu'en France, d'après l'Insee, les femmes gagnent 25,7% de moins que les hommes, tous temps de travail confondus. Autre fait alarmant, d'après une étude Jump-Axiom, les hommes détiennent près de 90% des postes de pouvoir exécutif au sein des entreprises alors que, paradoxalement, 78% des interrogés(*) estiment qu'une plus grande égalité professionnelle attirerait des bénéfices. A bon entendeur pour une évolution législative...

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(*) Etude menée par Jump et Axiom, d'après un échantillon de 1.630 hommes à travers l'Europe.