Le match entre Bercy et la Défense sur la fin de gestion du budget 2015 est lancé. C'est le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, qui avait allumé la première mèche en déclarant, selon le "Canard Enchaîné", que "l'armée a toujours besoin d'argent ! On ne vous dit pas pour quoi faire, c'est secret-défense".
Auditionné par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, le chef d'état-major des armées (CEMA), le général Pierre de Villiers, lui a répondu indirectement. Selon lui, la première annuité de la loi de programmation militaire (LPM) actualisée doit, en 2016, "marquer le redressement de l'effort de défense", et donc ne pas pâtir d'une mauvaise exécution budgétaire fin 2015.
Il a estimé que le ministère de la Défense devait être exonéré des nouvelles charges qui pèsent sur le budget de l'hôtel de Brienne. Soit les surcoûts de l'opération Sentinelle (180 millions d'euros) et des opérations extérieures (624 millions non budgétés sur les 1,12 milliard d'euros) ainsi que la révision de la trajectoire des effectifs. "Cela correspond - à ce stade - à environ 950 millions d'euros", a annoncé le chef d'état-major des armées. Enfin, il compte également sur la réalisation des 250 millions d'euros de cessions, essentiellement immobilières (200 millions d'euros).
La fin de gestion 2015 conditionne la bonne « mise sur les rails » de l'année 2016. L'ensemble des crédits de la mission Défense doit être au rendez-vous en fin de gestion 2015. Mais, au-delà de ces crédits, pour ne pas hypothéquer l'avenir, les charges nouvelles doivent également être couvertes tout en exonérant la défense des abattements désormais traditionnels de fin d'année", a expliqué le général Pierre de Villiers.
La crainte du grignotage
"Quelle que soit la programmation budgétaire initiale, quelles que soient les déclarations d'intention, je crains toujours le grignotage progressif en gestion de nos ressources financières", a regretté le CEMA. Et de rappeler que, dans le contexte actuel, il lui fallait "ces ressources selon le calendrier prévu" et que "la réalisation soit conforme à l'intention". Car "cela nous est plus que jamais indispensable pour cette bonne combinaison entre les moyens et les missions".
"En revanche, si le format des missions tel qu'il a été décrit dans le cadre de l'adoption de la LPM actualisée est respecté, nos armées auront les moyens de leurs missions. Cela dit, nous sommes en tension permanente et, si vous voulez bien me passer l'expression « le costume est taillé au plus juste »", a-t-il fait observer.
"A titre d'illustration, la décision de non remboursement sur la durée de la LPM de l'opération Sentinelle reviendrait à annuler la totalité des ressources dédiées à la régénération des équipements, ainsi qu'une partie de celles dédiées à l'achat de matériels", a-t-il expliqué. Et, selon lui, "cela n'est ni raisonnable, ni concevable, sauf à accepter de dégrader encore le report de charge ; sauf à remettre immédiatement en question l'actualisation de la LPM que vous venez de voter ; sauf à remettre en question nos capacités d'engagement opérationnel ; sauf à remettre en cause l'effort qui vient d'être décidé pour la protection de notre pays et de nos concitoyens".
Le coût des facteurs sera-t-il au rendez-vous?
Le chef d'état-major des armées suit également de très près le dossier sur les gains (1 milliard d'euros) liés à l'évolution du coût des facteurs (pétrole...) eux-mêmes dépendants de l'évolution favorable des indices économiques. Ce point constitue une "préoccupation" de plus pour le général Pierre de Villiers. Sur la période 2016-2019, ce milliard d'euros doit permettre aux armées de financer de nouveaux équipements, dont elle a "absolument besoin".
"Nous devons être vigilants sur la réalité des économies réalisées", a averti le CEMA. Et ce, d'autant que le ministère de la Défense a "pris des hypothèses de programmation très volontaristes". "Dès lors, nous devons être attentifs à ce que les gains de pouvoir d'achat attendus se traduisent dans la vraie vie des unités", a-t-il estimé. Mais, déjà le ministère doit faire face à des dépenses non prévues au moment du vote de la LPM.
Ainsi, l'application de nouvelles lois ou normes, par exemple dans le cadre de la transition énergétique, "réduit d'autant l'effet positif du coût des facteurs. C'est ce que l'on appelle les charges additionnelles". Ce sujet fait d'ailleurs l'objet actuellement d'une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du contrôle général des armées, dont les conclusions sont attendues pour la fin de l'année. "Je les attends avec intérêt", a-t-il expliqué.