Les Mairies ont-elles le droit de soutenir des grévistes avec de l'argent public ?

Les grévistes de PSA Aulnay auraient obtenu 50.800 euros de promesses de dons de la part de Mairies du 93, selon Le Figaro.fr. Le conseil général de Seine-Saint-Denis devrait aussi participer. Des soutiens financiers qui s'avèrent légaux, à deux conditions.
Des syndicalistes de la confédération national du travail arborent une banderole "grève générale". Copyright Laurent CERINO/REA

Ils sont entre 120 et 300 salariés, parmi les 3.000 que compte l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois, à protester contre la fermeture du site de production automobile par un mouvement de grève entamé le 16 janvier, à l'appel de la CGT. Ils espèrent négocier un meilleur accompagnement financier pour ceux d'entre eux qui devront quitter l'entreprise en 2014, ou qui seraient mutés en interne.

Oui mais voilà, chaque jour de grève représente une retenue sur salaire. Alors pour être assurés de percevoir un minimum d'argent pour les dépenses quotidiennes, ces salariés s'organisent. Dès le mois de janvier, ils ont ainsi créé deux associations, dont celle basée rue Jacques Duclos à Aulnay-sous-Bois, pour assurer une caisse de "soutien aux salariés de l'automobile du 93".

191.000 euros d'ores et déjà récoltés

Des particuliers de toute la France ont adressé des dons... ainsi que des collectivités publiques. Pour l'heure, le chèque le plus important provient de Tremblay-en-France: 20.000 euros. Plusieurs communes de Seine-Saint-Denis (93) ont décidé d'apporter leur soutien aux grévistes et plus largement aux salariés qui risquent de perdre leur emploi, dont Argenteuil, Villepinte et Gonesse. Celle d'Aulnay-sous-Bois fournit depuis plusieurs semaines une aide matérielle, en organisant par exemple la location de cars. Sur un total de 191.000 euros déjà récoltés pour soutenir financièrement les salariés de l'automobile d'Aulnay, 50.800 euros auraient été collectés auprès de collectivités d'Ile-de-France, selon Le Figaro.fr. Et ce n'est pas terminé puisque le Conseil général de Seine-Saint-Denis s'apprête à voter une aide de 10.000 euros. "Je n'ai aucun doute sur le fait que la majorité est unie autour de cette proposition, ce type de soutien est une tradition pour le Conseil général de Seine-Saint-Denis", assure, confiant, le président du Conseil général Stéphane Troussel. Le 21 février prochain, il proposera le versement de cette aide devant la commission permanente du Conseil Général du 93, composée en majorité d'élus de gauche.

Des aides "tout à fait" légales

Dès lors, dans quel cadre ces aides financières apportées par des collectivités locales sont-elles légales? "Le principe général spécifié dans l'article L 2251-3-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), indique qu'il n'appartient pas au conseil municipal d'intervenir dans un conflit collectif de travail en apportant son soutien financier à l'une des parties au litige", répond Maître Sébastien Palmier, du cabinet d'avocats Palmier & Associés, spécialisé dans l'application du droit public. Mais dans le cas précis, ces aides s'avèrent légales. Explications: "Une aide du type de celle accordée aux grévistes du secteur automobile d'Aulnay-Sous-Bois est tout à fait possible, à deux conditions : d'une part que celle-ci fasse l'objet d'une délibération et d'une adoption en conseil municipal; d'autre part, qu'elle ait un lien avec l'intérêt local, une répercussion directe sur l'emploi de la commune par exemple", indique l'avocat. Les Mairies qui ont voté un soutien financier comptent effectivement parmi leurs habitants plusieurs dizaines de personnes qui vivent grâce à l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois. Elles profitent donc d'une dérogation inscrite dans le CGCT.

Ces différents soutiens financiers "montrent à quel point notre grève est populaire", considère Jean-Pierre Mercier, leader syndicaliste CGT de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois.

POUR ALLER PLUS LOIN :
» Automobile: la colère monte chez des salariés de PSA et Renaul

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Commentaires 37
à écrit le 15/02/2013 à 7:10
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[Révélations] je vous invite à découvrir aujourd'hui une expérience fascinante. Une expérience qui permet de contrôler efficacement les pensées qui alimentent son anxiété et qui empêchent d'anticiper le futur. Vous en reviendrez pas de son efficacité...

à écrit le 14/02/2013 à 22:31
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La justice doit sen mêler et sanctionner !

à écrit le 14/02/2013 à 22:20
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Les mairies ont-elles le droit de soutenir, sans contrepartie réelle, des entreprises au nom de la sauvegarde de l?emploi? Leur demande-t-on de rendre l'argent quand elles partent avec la caisse sous d'autres cieux?

à écrit le 14/02/2013 à 20:00
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Avec les syndicats extremistes grevistes, etre riche c'est pas boooo; l'argent des autres pour continuer a faire mumuse et a se la raconter "grand soir" c'est mieux...

à écrit le 14/02/2013 à 19:49
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Dans le même esprit: Vu à la télé il y a quelques semaines: le député-maire du XVI ième disant qu'il soutient avec ses indemnités parlementaires les associations qui s'opposent à la construction de HLM dans cet arrondissement. Personne n'a relevé....

le 15/02/2013 à 7:29
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ne croyez vous pas qu'il y a une difference entre l'argent du deputé et celui des contribuables

à écrit le 14/02/2013 à 19:40
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Cela s'appelle de l'Abus de Bien social ou du Détournement de Fonds, ou les deux.

à écrit le 14/02/2013 à 19:30
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Soutenir des grévistes ne veut pas dire soutenir une grève. La précarité de vie de certaines familles ne peut que porter à l'aide. Ce n'est pas pour autant que ces personnes n'ont pas le droit de manifester leur opposition au projet qu'on leur propos...

à écrit le 14/02/2013 à 19:20
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L argent des contribuable ne doit en aucun cas servir à soutenir des gréviste qui ne respecte pas le droit français, qui engendre des violences, qui empêche certaine personnes de travailler. Rappelons également qu en 2010 les syndicats fesait gréve ...

à écrit le 14/02/2013 à 18:44
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les mairies du 93? celles qui ont specule sur les marches des devises ( tt en donnant des lecons de morale bienpensante sur la finance), puis accuse dexia sur un petit air de ' c'est pas ma faute, je savais pas', et in fine renflouees par l'etat? on ...

à écrit le 14/02/2013 à 18:33
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Ces différents soutiens financiers "montrent à quel point notre bal est populaire"! Jean-Pierre Mercier, leader syndicaliste ..."Classiciste du Grand Trublion" !

à écrit le 14/02/2013 à 18:23
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Il est inadmissible que l'argent des contribuables serve des intérêts de syndicaliste ou politique. Dites Monsieur la Suisse c'est où ? car en France on jette l'argent par la fenêtre et je serai tenté de faire mes valises...

le 14/02/2013 à 19:30
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Ne vas pas en Suisse, ils ont des conventions fiscales avec la France et te balanceront sans problème au fisc. Il existe quantité d'endroits comme la Russie par exemple où ton argent servira vraiment l'intérêt commun, diminuera la misère et tu en ser...

à écrit le 14/02/2013 à 18:20
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L'état mais aussi les communes font de l'intervention économiques au nom de l'intérêt collectif. S'ils peuvent donner des aides à l'installation sur le territoire, pourquoi ne donneraient-ils pas des aides à ceux qui sont ménacés de partir? Il n'y a ...

le 14/02/2013 à 18:39
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ben.... NON !

à écrit le 14/02/2013 à 17:59
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Le fameux Jean Pierre Mercier c'est présenté aux dernières législatives et c'est ramassé "une pelle" moins de 1% des voix : et cet individu voudrait que l'argent publique serve pour sa grande gueule

à écrit le 14/02/2013 à 17:55
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Le droit de grève est une des avancées sociales les plus importantes que nous ayons connu. Mais de là a se faire financer par des communes il en est hors de question ! Qu'un Maire soutienne à titre personnel le mouvement, d'accord, il n'a qu'a aller ...

à écrit le 14/02/2013 à 17:45
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La générosité avec l'argent des autres ! C'est facile ! c'est Français !

le 14/02/2013 à 19:33
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Non, ce n'est pas français, c'est socialiste et le socialisme n'a rien de français. C'est une déviance du communisme mais dans les résultats sont très similaires, le nombre de morts physiques en moins, c'est une généralisation de la misère. Note qu'e...

le 15/02/2013 à 14:31
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Moi, je t'aime bien Bastien ;)

à écrit le 14/02/2013 à 17:01
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J'espère que les habitants de ces communes sauront s'en souvenir lors des municipales.Une commune n'a pas à donner les impots de ses administrés aux trublions de la CGT et de l'extrème gauche.Il aurait ètè plus intelligent de mettre cet argent dans ...

le 14/02/2013 à 17:49
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+ 1

à écrit le 14/02/2013 à 17:00
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C'est tout simplement honteux, les élus devraient être responsables de leurs dépenses devant les tribunaux.

à écrit le 14/02/2013 à 16:59
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La solution est simple, il faut que les élus abandonnent leurs indemnités pour absorber les pertes d'aulnay.

le 14/02/2013 à 17:33
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bah non !!!! y' a pas assez d'élus ! ;o))))))))))))))))))))))))

à écrit le 14/02/2013 à 16:53
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C'est un scandale comme disait l'autre coco pourquoi pas payer directement ses impôts foncier a la caisse de la cgt cela démontrerai qu'ils sont encore plus populaire

à écrit le 14/02/2013 à 16:43
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Et les caisses noires de L'UIMM pour aider les patrons à casser les grèves, c'est du jambon ? " Le fond du dossier est connu. Ancêtre du patronat, l?UIMM (fondé en 1901, alors que le CNPF, devenu Medef, remonte à 1946) avait constitué au fil des anné...

le 14/02/2013 à 21:02
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"jojo" j'apprécie grandement ton intervention.... ça veut dire qu'un responsable syndicale ça s'achète !!!!!!

à écrit le 14/02/2013 à 16:43
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Le fait que ce soit une tradition n'est pas un gage de légalité ! Rappelons-nous les affaires d'emplois fictifs qui étaient effectivement une habitude aussi bien à droite qu'à gauche...

à écrit le 14/02/2013 à 16:39
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ils sauront ou vont leurs impots locaux

à écrit le 14/02/2013 à 16:26
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c'est le pompon ... j'ignorais !

à écrit le 14/02/2013 à 16:25
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Scandaleux, comme bcp trop d'autres choses dans ce pays...

le 14/02/2013 à 17:51
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Scandaleux oui

à écrit le 14/02/2013 à 16:19
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Oui c' est legal mais seulement en France, le pays champion du monde de l' etatisme ou le francais moyen est tout a fait d' accord pour se faire ponctionner afin de payer pour des syndicats marxistes et de tirer la langue en meme temps parce qu'ils n...

à écrit le 14/02/2013 à 16:12
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le 93, c'est ce département super riche non ? dirigé par des communistes, qui veulent soutenir des communistes avec l'argent gratuit des autres. C'est bien normal, la soupe est si bonne, pourquoi se géner ?

le 14/02/2013 à 16:50
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+1

le 14/02/2013 à 17:54
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certaine villes du 93 n'ont pas toujours ete communistes ni de gauche mais bien de droite ; il est regrettable que ces villes aient change de couleur

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