Les Mairies ont-elles le droit de soutenir des grévistes avec de l'argent public?

Ils sont entre 120 et 300 salariés, parmi les 3.000 que compte l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois, à protester contre la fermeture du site de production automobile par un mouvement de grève entamé le 16 janvier, à l'appel de la CGT. Ils espèrent négocier un meilleur accompagnement financier pour ceux d'entre eux qui devront quitter l'entreprise en 2014, ou qui seraient mutés en interne.

Oui mais voilà, chaque jour de grève représente une retenue sur salaire. Alors pour être assurés de percevoir un minimum d'argent pour les dépenses quotidiennes, ces salariés s'organisent. Dès le mois de janvier, ils ont ainsi créé deux associations, dont celle basée rue Jacques Duclos à Aulnay-sous-Bois, pour assurer une caisse de "soutien aux salariés de l'automobile du 93".

191.000 euros d'ores et déjà récoltés

Des particuliers de toute la France ont adressé des dons... ainsi que des collectivités publiques. Pour l'heure, le chèque le plus important provient de Tremblay-en-France: 20.000 euros. Plusieurs communes de Seine-Saint-Denis (93) ont décidé d'apporter leur soutien aux grévistes et plus largement aux salariés qui risquent de perdre leur emploi, dont Argenteuil, Villepinte et Gonesse. Celle d'Aulnay-sous-Bois fournit depuis plusieurs semaines une aide matérielle, en organisant par exemple la location de cars. Sur un total de 191.000 euros déjà récoltés pour soutenir financièrement les salariés de l'automobile d'Aulnay, 50.800 euros auraient été collectés auprès de collectivités d'Ile-de-France, selon Le Figaro.fr. Et ce n'est pas terminé puisque le Conseil général de Seine-Saint-Denis s'apprête à voter une aide de 10.000 euros. "Je n'ai aucun doute sur le fait que la majorité est unie autour de cette proposition, ce type de soutien est une tradition pour le Conseil général de Seine-Saint-Denis", assure, confiant, le président du Conseil général Stéphane Troussel. Le 21 février prochain, il proposera le versement de cette aide devant la commission permanente du Conseil Général du 93, composée en majorité d'élus de gauche.

Des aides "tout à fait" légales

Dès lors, dans quel cadre ces aides financières apportées par des collectivités locales sont-elles légales? "Le principe général spécifié dans l'article L 2251-3-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), indique qu'il n'appartient pas au conseil municipal d'intervenir dans un conflit collectif de travail en apportant son soutien financier à l'une des parties au litige", répond Maître Sébastien Palmier, du cabinet d'avocats Palmier & Associés, spécialisé dans l'application du droit public. Mais dans le cas précis, ces aides s'avèrent légales. Explications: "Une aide du type de celle accordée aux grévistes du secteur automobile d'Aulnay-Sous-Bois est tout à fait possible, à deux conditions : d'une part que celle-ci fasse l'objet d'une délibération et d'une adoption en conseil municipal; d'autre part, qu'elle ait un lien avec l'intérêt local, une répercussion directe sur l'emploi de la commune par exemple", indique l'avocat. Les Mairies qui ont voté un soutien financier comptent effectivement parmi leurs habitants plusieurs dizaines de personnes qui vivent grâce à l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois. Elles profitent donc d'une dérogation inscrite dans le CGCT.

Ces différents soutiens financiers "montrent à quel point notre grève est populaire", considère Jean-Pierre Mercier, leader syndicaliste CGT de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois.

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