L'Allemagne a gagné. Décidément. La Cour de justice de l'Union européenne donne ce mardi un blanc-seing à Berlin, contre l'avis de la Commission européenne. La Cour juge en effet que l'Allemagne se conforme bien aux règles européennes en défendant la fameuse "loi Volkswagen", qui protège de facto le premier constructeur automobile européen contre toute OPA.
Minorité de blocage du Land de Basse-Saxe
Gendarme de la concurrence dans l'Union, la Commission reprochait à l'Allemagne de ne pas s'être pliée à une précédente décision de la Cour, datant de 2007, jugeant illégale la minorité de blocage du Land (Etat ) de Basse-Saxe dans le capital de Volkswagen. Cette disposition accorde une minorité de blocage à un actionnaire détenant 20% du capital de l'entreprise - ce qui est comme par hasard le cas du Land de Basse-Saxe. De fait, la Commission estimait que cela constituait une entrave à la libre circulation des capitaux dans l'Union. Bruxelles réclamait en conséquence d'infliger des sanctions pécuniaires à l'Allemagne.
Mais la Cour, qui siège à Luxembourg, n'a pas suivi l'avis de la Commission. "L'Allemagne s'est conformée aux obligations qui résultent de l'arrêt de 2007", a indiqué la Cour dans son arrêt. La Cour a estimé qu'elle n'avait pas à se prononcer "sur les statuts de cette société".
A la suite de l'arrêt de 2007, l'Allemagne avait légèrement amendé la "loi Volkswagen" datant de 1960 et supprimé les deux premières dispositions, qui portaient sur la représentation des pouvoirs publics dans le conseil de surveillance du groupe et le plafonnement des droits de vote à 20%, quelle que soit la part de capital détenue. Mais Berlin n'a pas touché au troisième point, crucial, qui prévoit la minorité de blocage.
Berlin veut repousser les normes sur le C02
L'Allemagne a le vent en poupe dans les institutions européennes. En début de semaine dernière, les Etats membres de l'Union européenne avaient déjà accepté de différer un vote sur le report ou pas de l'objectif de réduction des rejets de CO2 des voitures à 95 grammes par kilomètre.
En juin dernier, un accord avait été trouvé entre les capitales européennes et le Parlement pour les modalités d'une réduction de plus de 130 grammes aujourd'hui à 95 grammes de CO2 au kilomètre, d'ici à 2020, le plafond d'émissions de gaz à effets de serre des voitures particulières. L'Allemagne avait accepté cet accord très contraignant. Mais, poussé par son industrie automobile qui juge l'objectif trop ambitieux, Berlin a ensuite demandé à ses partenaires de donner quatre ans de plus aux constructeurs. Les observateurs estiment que Berlin va obtenir in fine ce qu'il souhaite.