Prime à la rénovation : une réforme paradoxale

César Armand

Publié le 27 septembre 2019 à 07:45 - Mis à jour le 04 octobre 2019 à 15:12

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Photo d'illustration

Reuters

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est bel et bien transformé en prime. Comme annoncé, les plus riches en seront exclus, mais les plus modestes auront encore un lourd reste à charge.

C'est confirmé. Le gouvernement a (enfin !) acté la transformation en prime du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), dans son projet de loi de finances (PLF) 2020 présenté vendredi 27 septembre en Conseil des ministres. Principale modification: les ménages les plus aisés ne devraient plus être concernés, sous réserve d'un amendement parlementaire.

Actuellement, le CITE permet de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour des travaux d'amélioration écologique. Il est surtout utilisé par les foyers ayant les moyens d'avancer les frais avant qu'ils ne leur soient rétrocédés sous la forme d'un crédit d'impôt. Ce qui peut prendre entre un an et an et demi. Ainsi, le dispositif profite surtout aux ménages les plus riches, dont les revenus annuels sont supérieurs à 96.240 euros.

Désormais, cette population fortunée est exclue du champ d'application de la prime. L'idée, évoquée un temps par les professionnels du bâtiment et les associations environnementales, de leur attribuer une prime à condition qu'ils opèrent une réhabilitation globale, a été écartée.

Changement de paradigme

Certes, l'exécutif se dit prêt à accepter des propositions des parlementaires lors de l'examen du PLF, mais rien ne dit qu'il les adoptera définitivement... Il n'empêche : Matthieu Orphelin, député (ex-LREM) du Maine-et-Loire, recommande déjà de "

révoir une aide spécifique supplémentaire pour les rénovations globales performantes, y compris pour les ménages les plus aisés".

Cette réforme s'inscrit dans un changement de paradigme: à l'inverse du CITE capté par les plus aisés, la prime doit, elle, permettre aux ménages les plus modestes - dont les revenus annuels sont compris entre 14.000 et 35.000 euros en dehors de l'Ile-de-France - de changer un équipement (une chaudière au fioul par exemple, énergivore et peu écologique) et de recevoir de l'argent public dès la fin du chantier. L'exécutif prévoit en effet de créer une plateforme Internet qui permettra, après avoir renseigné son RIB, son devis et une facture attestant de l'installation, de récupérer somme correspondante.

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