C'était la bible sur laquelle devait s'appuyer le gouvernement pour déterminer quels réacteurs fermer en priorité dans le cadre de la loi de transition énergétique et de l'objectif qu'elle fixe de 50% d'électricité nucléaire dans son mix à l'horizon 2025. Mais, selon l'AFP qui l'a appris de source concordantes le 24 octobre, l'avis générique de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900 mégawatts (MW) au-delà de quarante ans, initialement prévu pour 2018, risque d'être reporté au-delà de 2019. Et même jusqu'à 2021 selon Enerpresse. Yves Marignac, directeur de l'agence Wise-Paris et membre du groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires à l'ASN, a confirmé l'information:

"Le cadre générique de prescription dans lequel devra s'inscrire la prolongation des réacteurs de 900 MW ne sera connu qu'en 2021 au mieux", a-t-il confirmé.

Or, les présidents et gouvernements successifs s'abritent systématiquement derrière les futurs avis de l'ASN, non seulement comme fondements des décisions de prolongation des centrales actuelles mais aussi comme base du calendrier de fermeture de certains réacteurs dans le cadre de cette loi. La Cour des comptes a d'ores et déjà évalué à 17 - un chiffre repris par Nicolas Hulot - le nombre de réacteurs à fermer pour atteindre 50% du mix électrique français. Certes, plus personne ne croit depuis un moment déjà à la faisabilité de cet objectif d'ici à 2025, mais ce report complique encore sérieusement l'équation  puisque l'avis générique qui vient d'être reporté doit précéder les avis particuliers portant sur chaque réacteur.

Comment en est-on arrivé là ? Pour Yves Marignac, l'ampleur de la tâche a été sous-estimée par l'ASN et l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire). En outre, leurs équipes ont été mobilisées de façon imprévue par les déboires concernant la cuve de Flamanville, et plus largement les malfaçons observées dans l'usine Areva du Creusot. Cet épisode a fait naître une certaine défiance entre l'ASN, l'IRSN et l'opérateur EDF, encore accrue par les incidents génériques relevés en juin et septembre derniers et concernant au total pas moins de 40 réacteurs. « Ces anomalies relèvent de raisons de vétusté banales qui auraient dû être traitées », commente Yves Marignac.

Sûreté dégradée

Dans ces conditions, rien d'étonnant à ce que les autorités de sûreté ressentent la nécessité de se montrer plus exigeantes encore dans leurs vérifications. D'autant plus que « La requête de l'ASN portant sur un niveau de sûreté aussi proche que possible de celui d'un EPR neuf pour la prolongation des centrales atteintes par la limite d'âge au-delà de 40 ans semble aujourd'hui hors d'atteinte » d'après Yves Marignac.

« Je ne suis pas surpris, mais je suis inquiet, observe l'expert. Nous assistons à une dérive globale qui dégrade progressivement la sûreté. Tous les voyants sont au rouge. »

La demande de fermeture temporaire de la centrale de Tricastin que l'ASN a imposée à EDF le 28 septembre dernier le temps que soient effectués des travaux de renforcement d'une digue -réclamés de longue date - est une première. Pour Yves Marignac, « C'est un signal envoyé à EDF dans un contexte où l'ASN semble ne plus guère avoir de prise. »

Stratégie énergétique perturbée

Ce report est potentiellement lourd de conséquences pour le gouvernement et sa stratégie énergétique. D'une part, outre Fessenheim, 19 réacteurs auront atteint la limite d'âge de 40 ans d'ici 2021. Mais de surcroît, la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la période 2018-2021 est en cours de construction.

Concernant la prolongation au-delà des 40 ans, l'autorisation à poursuivre l'activité, délivrée à l'issue du réexamen de sûreté concomitant aux visites décennales, n'a pas de limite dans le temps. Elle est valable jusqu'à l'examen suivant. Autrement dit, si l'examen n'a pas lieu à la date prévue, la licence se poursuit.

« Le plus confortable, c'est de prolonger les centrales puis de construire des EPR sur les sites existants, comme c'est déjà le cas à Flamanville, reconnaît Nicolas Goldberg. Cela permet de maintenir les bassins d'emplois et c'est plus simple que d'entamer une transition et de construire de nouvelles filières. »

Pour autant, pour Yves Marignac, « La stratégie de fuite en avant des gouvernements successifs ne peut pas continuer indéfiniment. En principe, les examens doivent avoir lieu tous les dix ans. Cette faiblesse réglementaire va donner du grain à moudre aux opposants à la prolongation. »

La menace du fait accompli

« Plus le temps passe, plus on est devant le fait accompli et ce manque de transparence peut susciter de la méfiance dans l'opinion publique, renchérit Nicolas Goldberg. Nous pouvons prolonger les centrales nucléaires, mais l'État doit assumer qu'il s'agit d'un choix industriel, et non un fait accompli subi ».

Dire « on prolonge parce qu'on n'a pas le choix », c'est terrible pour la filière et n'aide pas à avoir confiance dans notre industrie nucléaire actuelle. »

D'ailleurs « Ce ne serait pas rendre service au nucléaire, estime-t-il. Montrer un État impuissant face à l'industrie ne contribuerait pas à redorer son blason face à un sentiment antinucléaire naissant. »

« Soit on laisse les choses dériver, ce qui créera un sentiment de perte de maîtrise de la situation et de mépris des principes démocratiques, soit le politique reprend la main », résume pour sa part Yves Marignac.

Crash de sûreté ou crash économique

« Quoi qu'il arrive, poursuit-il, ce n'est pas possible qu'il ne se passe rien sous ce quinquennat. Soit on assiste à un choc politique, soit il se produit un crash, sur le plan de la sûreté ou sur le plan économique. »

Dans un contexte de surcapacité de production, le nucléaire actuel caréné pourrait en effet sortir de sa zone de rentabilité, car le coût de production est très dépendant du facteur de charge des centrales, qui devrait être réduit pour s'adapter à cette surcapacité. Le gouvernement peut parfaitement y remédier en rémunérant des capacités ou en instaurant des tarifs d'achat pour le nucléaire caréné. « Il n'est pas dépourvu de moyens d'action, même s'ils devraient être validés au regard des règles de la concurrence, mais de légitimité à agir », estime Yves Marignac.

Selon lui, le gouvernement peut précisément faire de cette annonce une opportunité politique pour reprendre la main. Notamment en prenant des décisions concernant le nucléaire dans le cadre des travaux préparatoires à la PPE 2018-2023 sans attendre l'avis de l'ASN.

Une PPE 100% politique

« Que l'ASN prenne le temps d'examiner chaque cas, c'est un point positif, reconnaît pour sa part Nicolas Goldberg, manager au sein du cabinet Colombus Consulting. Mais que cet avis soit reporté à 2021, cela crée un décalage entre le discours politique et la réalité industrielle. On ne peut pas attendre 2021 pour entamer la fermeture de suffisamment de réacteurs pour atteindre 50% du mix électrique en 2025. »

Le gouvernement ne dispose pas de l'autorité lui permettant de fermer des réacteurs, à moins qu'un risque avéré lui soit remonté, ce qui n'est pour le moment pas le cas. «

Son seul outil pour orienter le mix énergétique, c'est la PPE, reconnaît Nicolas Goldberg. L'ASN renvoie le gouvernement à une décision politique. »

« Concernant la décision de prolongation en fonction de la sûreté, la décision de l'ASN est première. Mais s'il s'agit d'un arrêt politique, c'est la décision du gouvernement qui est première », complète Yves Marignac.

Des enjeux sociaux à anticiper

Le gouvernement pourrait d'ailleurs saisir l'IRSN et l'ASN sur la question des réacteurs à fermer en priorité, indépendamment des examens de sûreté. « Mais elles ne veulent pas porter la responsabilité de désigner quelles centrales fermées, avec les enjeux sociaux que cela implique dans des bassins d'emploi le plus souvent très dépendants de cette activité, souligne-t-il. Pourtant, c'est gérable. Les Allemands ont déjà fermé plusieurs sites sans que cela pose de problème particulier sur ce plan. »

Bien sûr, « Il faut créer les conditions pour qu'EDF développe un plan stratégique conforme à cette décision, assorti de mesures telles que, par exemple des garanties sur des prix d'achat, qui permette de ne pas léser les actionnaires minoritaires et de ne pas mettre l'entreprise encore plus dans le rouge. »

« Quelle que soit la décision concernant la prolongation, il faut surtout arrêter des choix pour le post 2025 et anticiper la construction de nouveaux moyens de production, appuyée par une filière d'emplois locaux et nationaux, insiste Nicolas Goldberg. Ce n'est pas ce qui se dessine actuellement. »