Les Régions face au dédale des fonds européens

Y a-t-il une «

 

sous-utilisation des fonds européens

 

», comme le laissait entendre l'intitulé d'une mission d'information sénatoriale lancée au lendemain des élections européennes?

«

 

Je vous garantis que ce n'est pas le cas en Nouvelle-Aquitaine, où nos taux de programmation sont supérieurs à la moyenne européenne »,

 

assure ainsi Isabelle Boudineau, vice-présidente du conseil régional chargée de l'Europe et de l'international.

Aujourd'hui, la rapporteure de la mission d'information, la sénatrice Colette Mélot, admet que «

 

nous nous sommes très vite aperçus que ce ne serait pas une sous-utilisation, mais un plan pluriannuel allant jusqu'en 2020 et qui allait se poursuivre jusqu'en 2023. À la fin de la période, tous les crédits devraient avoir été consommés. »

En réalité, il est vrai que bénéficier d'un fonds européen relève du parcours du combattant. La Région doit le programmer, le flécher sur des porteurs de projets, procéder à des contrôles pour certifier les dépenses préengagées par les entreprises, envoyer les informations à la direction régionale des finances publiques (DRFIP), qui les vérifie à son tour, donne son aval et enfin, autorise l'appel de fonds auprès de l'Union européenne. «

 

C'est de la semi-décentralisation, résume la francilienne Stéphanie von Euw.

 

Cela transite certes par un organisme de l'État, mais le choix des priorités, des porteurs et des thématiques s'opère au niveau local. »