Parité en entreprise : le Haut Conseil à l'égalité veut étendre la loi de 2011

Dix ans après la loi Copé-Zimmermann, le HCE appelle à "poursuivre cette dynamique de quotas au sein des comités exécutifs et de direction: 20% dans trois ans puis 40% dans six ans".

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La part de femmes dans les CA des entreprises du CAC40 a plus que doublé depuis la signature de la loi Copé-Zimmerman.
La part de femmes dans les CA des entreprises du CAC40 a plus que doublé depuis la signature de la loi Copé-Zimmerman. (Crédits : DR)

Le Haut conseil à l'égalité hommes-femmes (HCE) a appelé mardi à l'extension aux comités exécutifs et de direction de la loi Copé-Zimmermann de 2011, qui impose un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration (CA) des grandes et moyennes entreprises.

Alors que la loi Copé-Zimmermann, signée le 27 janvier 2011, fêtera mercredi ses dix ans, le HCE appelle dans un communiqué à "poursuivre cette dynamique de quotas au sein des comités exécutifs et de direction: 20% dans trois ans puis 40% dans six ans".

Lire aussi : Le comité de suivi des mesures économiques d'urgence très loin de la parité

Instauration de quotas

La part de femmes dans les CA des entreprises du CAC40 a plus que doublé depuis la signature de cette loi, de 20,6% en 2011 à 44,6% en 2020.

Soulignant que cette loi a surtout eu un impact dans les entreprises où des quotas étaient imposés et où un suivi était opéré, le HCE estime nécessaire de "renforcer le suivi de l'ensemble des entreprises visées par les obligations de parité dans leur instance de gouvernance". Il suggère pour cela de passer par "les greffes des tribunaux" et "un indicateur sur la parité au sein de l'Index "Égalité femmes-hommes"" que sont tenues de publier chaque année sur internet toutes les entreprises d'au moins 250 salariés.

Le Haut conseil demande enfin de "corréler l'attribution de financements publics au respect des obligations en matière de parité et d'égalité professionnelle".

"L'enjeu est de taille car lutter contre le difficile accès des femmes aux postes de responsabilité, connu également sous l'appellation de "plafond de verre", fait partie intégrante des leviers à actionner pour parvenir à l'égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes", estiment, dans une déclaration commune, la présidente du HCE, Brigitte Grésy, et la co-autrice de la loi de 2011, l'ex-députée Marie-Jo Zimmermann.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est dit la semaine dernière favorable à l'instauration de quotas dans les entreprises pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes, une cause pour laquelle il souhaite le dépôt d'une proposition de loi à la mi-mars.

Lire aussi : Grand Paris: la parité sera atteinte en... 2044

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Commentaires 6
à écrit le 26/01/2021 à 14:32
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On pourrait pas l'imposer aux présidentielles? A défaut de voir nos élites nuls continuer virons les par la loi...

à écrit le 26/01/2021 à 13:18
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"qui impose un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration (CA) des grandes et moyennes entreprises". Par contre ,homme ou femme ,100% de bon libéraux pas de quota idéologique à ce niveau .

à écrit le 26/01/2021 à 10:47
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Visiblement on compte beaucoup sur "la discrimination positive" pour éviter que les gens ne se victimise! Mais on trouvera toujours plus "victime" que soi!

à écrit le 26/01/2021 à 9:27
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les compétences ne seront bientot plus reconnues EX dans l'audiovisuel on le constate deja, quota femmes, quota gens de couleurs, quota religion, quota handicap etc etc Pourtant à l'armée un tres bon colonel nous enseignait on s'impose par ses comp...

le 26/01/2021 à 14:34
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Pourquoi vous trouvé encore des entreprises (hors petite) qui veulent des personnels compétents? La plupart veulent du personnel sous payé les compétences ils s'en moquent...

à écrit le 26/01/2021 à 9:11
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Afin d'éviter d'enfiler les perles sur la parité chez nos dirigeants économiques je propose à tout le monde de lire un article du diplo qui expose comment elle se traduit réellement dans les actes. Vu que je peux pas faire de lien vers le meilleu...

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