Les députés ont adopté une proposition de loi UMP dont l'objet est de renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance. Ce texte vise à renforcer la protection des consommateurs en cas de défaillance d'une entreprise de vente à distance et à clarifier les relations entre les consommateurs et les entreprises.
La proposition de loi étend les pouvoirs de l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs, la Direction générale de la concurrrence, de la consommation et de la répression des fraudes- (DGCCRF). Elle pourra interdire à un professionnel toute prise de paiement lorsqu'il se trouve "dans l'incapacité manifeste d'honorer son obligation de livraison dans les délais convenus".
Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour cette proposition de loi. Les groupes de gauche ont voté contre. "Ce n'est rien d'autre qu'un texte d'affichage à quelques semaines des élections régionales", a dit André Chassaigne (PC).
Le gouvernement a apporté son soutien à ce texte. "Cette proposition de loi est trés opportune et rés intéressante", a dit Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce et de la Consommation.
Le principal auteur de ce texte, l'UMP Jean-Pierre Nicolas, a rappelé qu'en France en 2008, la vente à distance a représenté un chiffre d'affaires de plus de 25 milliards d'euros, dont plus de 85% réalisés par le seul commerce électronique. Il a également précisé, toujours en 2008, que la DGCCRF avait reçu environ 32.000 plaintes dans le secteur de la vente à distance sur un total de 220 millions de colis envoyés à travers la France.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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