"A midi ou à minuit (...) il y a tout ce que vous voulez aux Champs-Elysées..." Pour détromper Joe Dassin, il n'y aura bientôt plus de Sephora après 21 heures. La boutique appartenant aux groupe LVMH devra en effet fermer ses portes la nuit. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Paris ce lundi 23 septembre. Toute infraction constatée sera soumise à une astreinte de 80.000 euros. La société a déjà indiqué son intention de poursuivre la procédure jusqu'à la cour de cassation. Cette décision invalide un jugement de première instance qui autorisait la boutique à rester ouverte jusqu'à minuit.
Le combat des syndicats contre le travail de nuit
Le jugement de la cour d'appel est vécu comme une nouvelle victoire par l'intersyndicale Clic-P (qui réunit les sydnicats CFDT, CGC, CGT, FO, Sud). Celle-ci a porté jusque dans les prétoires son combat contre le travail nocturne et les ouvertures dominicales qu'elle considère comme "dangereux pour la sécurité et pour la santé des travailleurs". A son actif, elle peut compter la condamnation du BHV et des Galeries Lafayette en juin 2012.
"On veut faire de Paris une ville où tout est ouvert 24 heures sur 24 heures", déplore Laurent Degousée, représentant syndical chez Sud. Mais le fait que les ouvertures de commerces la nuit soient très règlementées dans la capitale française "ne l'empêche pas d'être la ville la plus touristique au monde", pointe-t-il.
Mais si Paris est loin d'être - comme New York - une ville qui ne dort jamais, quelques commerces ont cependant le droit d'être ouvert la nuit. Qui est concerné par ces exceptions et dans quelles conditions?
- Au moins 3,5 millions de personnes travaillent la nuit
Pour mémoire, le travail "de nuit" est défini par la loi comme celui étant réalisé entre 21 heures et 6 heures du matin (et entre minuit et 7 heures du matin dans certains secteurs comme les médias, les arts vivants ou les discothèques). En France, 3,5 millions de personnes travaillaient de nuit (tous secteurs confondus) en 2009, selon des statistiques du ministère du Travail.
Des conditions particulières sont prévues. Dans le cadre de la convention collective du commerce de détail et de gros, une majoration de salaire d'au moins 20% est imposée pour les heures effectuées de nuit. Et les salariés disposent de journées de congés en guise de compensation.
- Quels sont les commerces autorisés à ouvrir la nuit?
Comme le rappelle la convention nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire:
Ce type de travail doit rester circonscrit aux nécessités techniques et économiques de bon fonctionnement des entreprises ou établissements et demeurer exceptionnel en dehors de ces justifications.
Il ne peut être mis en place ou étendu à de nouvelles catégories de salariés que s'il est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
En clair: la justification sociale de l'ouverture des restaurants, des débits de boissons, stations-service ou bien encore de certaines pharmacies autorise l'ouverture de ces commerces. Mais celle d'un magasin de parfumerie serait moins évidente. Pourtant, il reste encore à Paris et dans d'autres grandes villes quelques bureaux de tabac, un fleuriste et même une librairie dont les portes sont ouvertes après 21 heures. Des dérogations peuvent également être accordées lors de périodes exceptionnelles (veilles de fêtes par exemple).
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Uniqlo, Apple, Abercrombie and Fitch doivent aller se coucher...
Une vision restrictive de la loi a conduit à la justice à condamner d'autres magasins qui n'étaient pas forcément ouverts au public après 21 heures mais dont le personnel travaillait au-delà de cette heure. C'est le cas par exemple de l'enseigne américaine Abercrombie & Fitch, qui employait du personnel afin d'approvisionner sa boutique des Champs-Elysées. Même sentence pour l'Apple Store situé près de l'Opéra dans le XIe arrondissement qui demandait à ses employés d'effectuer des tâches de maintenance après 21 heures. Désormais, rapportent des vendeurs, la direction fait scrupuleusement pointer ses salariés pour ne pas risquer une amende de 50.000 euros par infraction.
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Des changements en vue?
Quatre ans après la loi Maillé sur le travail dominical qui autorise l'ouverture le dimanche des commerces situés à proximité des lieux touristiques, des députés de l'opposition ont déposé en mars une proposition de loi en vue d'autoriser l'ouverture des commerces la nuit. Une tentative qui se heurterait non seulement à l'avis de la majorité des parlementaire, mais aussi à celle... des Français. Plus des trois quart d'entre eux (77%) déclarent ne pas faire leurs courses dans les magasins après 21 heures, indique un sondage publié en avril par le magasine spécialisé LSA. Surtout, ils sont 91% à déclarer ne pas avoir l'intention de changer leurs habitudes si les magasins ouvraient plus tard. Une opinion qui diffère chez les Franciliens. Un habitant d'Île-de-France sur deux dit faire ses courses le soir et 40% estiment que c'est une nécessité correspondant à l'évolution de la société.
Trop facile de se cacher deriere la loi.
Il faut perndre vos responsabilités!!!!! Messieurs aux postes intouchables.....Laisser les autres bosser!!!!!!
Il est vrai que la France est dirigée par des lumières !
Si vous en avez encore les moyens, visitez les capitales européennes pour comparer .. .
Vous méditerez alors sur le qualificatif de ''Ville lumière''
emmenez une lampe torche quand même
S'ils sont des machines à la solde de la chienlit , virons les et remplacons les par des ordinateurs (IE radars)
http://www.lefigaro.fr/societes/2013/09/20/20005-20130920ARTFIG00284-le-mall-of-america-42millions-de-clients-par-an.php/#xtor=AL-155
ces syndicats qui disent defendre les salariés sont en fait au service d une ideologie
Allez encore un effort et on ferme tout., sauf l'ENA malheureusement !!
Nous allons mourir étouffés par les lois, décrets, règlements, conventions, accords....et la liberté de travailler quand on le souhaite passe à la trappe ,,,,
Nous allons bien faire rire tous les pays pour qui l'envie de travailler est bien plus forte que les syndicats minoritaires qui imposent des dispositions issues du passé.
Proposer de l'emploi à tous ceux qui en ont besoin n'est donc pas la priorité, mieux vaut indemniser des chômeurs et augmenter indéfiniment taxes et cotisations.
Mais les gains seront plus grand sur du long terme.
Plus grande attraction touristique, donc plus de vente potentielle en journée.
De plus, si les commerces sont ouverts 24h/24, la ville gagnerait en dynamisme, et la sécurité serait par conséquent accrue la nuit.
L'argument concernant le manque de sécurité pour les salariés, je n'y crois pas trop.
Au contraire, il préférable de gambader à 23h à Bastille qu'au milieu d'une forêt. Les aggressions se passent en lieus isolés. Isolés de quoi ? Isolés de présence humaine.
Après, si on parle de sécurité en terme de rythme de vie. Autant interdire les emplois à risque. Fermons les usines, fermons les salons de coiffure, arrêtons les vendanges, fermons les restaurants...
Car je ne vois pas très bien ce qu'apporte votre article...
Le boulot d'un syndicat, ici, ce serait plutôt 1/ d'obtenir que les salariés puissent choisir librement, 2/ d'obtenir que cela soit garanti, 3/ d'obtenir que la justice passe rapidement et sanctionne sévèrememnt un employeur qui se permettrait des pressions malvenues : je vous assure qu'il y a des pays où la loi et le droit du travail, ça se respecte au millimètre, des deux côtés, celui du patron comme celui du salarié.
C'est ÇA que les syndicats doivent viser...
Au lieu de quoi, ils préfèrent, nos syndicats français, décider eux-même de ce qui serait "l'intérêt des salariés", quitte à avoir toujours moins d'adhérents, et en tout cas beaucoup moins qu'en Allemagne, par exemple...
Mais ils s'en fichent, puisque... quand ils obtiennent en justice qu'une enseigne soit condamnée, il semblerait, ai-je appris ce soir, que l'enseigne doivent leur verser, à ces syndicats, une jolie somme... !
De là à croire, pour le mauvais esprit que je suis, que... "l'intérêt des salariés", c'est peut-être un peu beaucoup, aussi, l'intérêt... du syndicat qui porte l'affaire en justice... et qui va ainsi un peu remplir ses caisses... vidées par le manque de cotisations...
En espérant avoir "apporté" quelque chose... au débat !
cherchent à avoir des indemnités, celles de l'État n'étant plus suffisantes, il faut interdire
Tout travail de nuit, SNCF ,Police, hôpitaux, etc ..chaque job de conserver c'est cela qu'il
faut espérer, peut-être faut il créer des avantages en plus ?
Par ailleurs, je confirme : moi aussi, j'ai longtemps travaillé "à l'envers" des autres, souvent le soir, de nuit ou le dimanche et les jours fériés, et... je n'aurais pas voulu échanger avec des horaires plus "pépères"... Au contraire : l'ambiance est souvent bien plus agréable quand on travaille de nuit, et quel délice de rentrer se mettre sous la couette quand votre voisin sort de chez lui pour aller bosser, le visage blême et les yeux bouffis !
Bien sûr, c'est comme pour tout le reste : il faut veiller à ce que les conditions de travail et les conditions financières suivent, mais les syndicats, justement, sont là pour ÇA, théoriquement : pas pour nous priver de nos droits, mais pour les faire garantir et respecter !
Et puis... prendre ses jours de repos en semaine, eh bien, ça vous facilite drôlement la vie, tant que l'administration et les services publics, eux... ne bossent qu'aux heures où tous leurs "usagers" bossent aussi, ce qui fait que c'est presque mission impossible d'arriver à faire la moindre démarche...
Donc, c'est : soit la poste, les banques, les mairies, EDF, etc., ouvrent le dimanche, pour que les salariés-défendus-par-les-syndicats puissent s'y rendre, soit... le contraire : on laisse les salariés qui le veulent travailler le dimanche, et, comme ça, ils pourront aller à la mairie pendant ses heures d'ouverture... en semaine !