Pourquoi Sephora doit baisser le rideau à 21 heures et d'autres non ?

Le parfumeur Sephora (LVMH) devra tirer le rideau de son vaisseau amiral des Champs Elysées à 21h. Une décision de la cour d'appel qui soulève une fois de plus la question de l'élargissement du travail nocturne.
Marina Torre
Les noctambules n'iront plus acheter leur parfum la nuit sur les Champs Elysées: le couvre-feu de 21 heure s'impose aussi à Sephora (Photo Reuters)
Les noctambules n'iront plus acheter leur parfum la nuit sur les Champs Elysées: le couvre-feu de 21 heure s'impose aussi à Sephora (Photo Reuters) (Crédits : DR)

"A midi ou à minuit (...) il y a tout ce que vous voulez aux Champs-Elysées..." Pour détromper Joe Dassin, il n'y aura bientôt plus de Sephora après 21 heures. La boutique appartenant aux groupe LVMH devra en effet fermer ses portes la nuit. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Paris ce lundi 23 septembre. Toute infraction constatée sera soumise à une astreinte de 80.000 euros. La société a déjà indiqué son intention de poursuivre la procédure jusqu'à la cour de cassation. Cette décision invalide un jugement de première instance qui autorisait la boutique à rester ouverte jusqu'à minuit

Le combat des syndicats contre le travail de nuit

Le jugement de la cour d'appel est vécu comme une nouvelle victoire par l'intersyndicale Clic-P (qui réunit les sydnicats CFDT, CGC, CGT, FO, Sud). Celle-ci a porté jusque dans les prétoires son combat contre le travail nocturne et les ouvertures dominicales qu'elle considère comme "dangereux pour la sécurité et pour la santé des travailleurs". A son actif, elle peut compter la condamnation du BHV et des Galeries Lafayette en juin 2012. 

"On veut faire de Paris une ville où tout est ouvert 24 heures sur 24 heures", déplore Laurent Degousée, représentant syndical chez Sud. Mais le fait que les ouvertures de commerces la nuit soient très règlementées dans la capitale française "ne l'empêche pas d'être la ville la plus touristique au monde", pointe-t-il. 

Mais si Paris est loin d'être - comme New York - une ville qui ne dort jamais, quelques commerces ont cependant le droit d'être ouvert la nuit. Qui est concerné par ces exceptions et dans quelles conditions?

  • Au moins 3,5 millions de personnes travaillent la nuit

Pour mémoire, le travail "de nuit" est défini par la loi comme celui étant réalisé entre 21 heures et 6 heures du matin (et entre minuit et 7 heures du matin dans certains secteurs comme les médias, les arts vivants ou les discothèques). En France, 3,5 millions de personnes travaillaient de nuit (tous secteurs confondus) en 2009, selon des statistiques du ministère du Travail. 

Des conditions particulières sont prévues. Dans le cadre de la convention collective du commerce de détail et de gros, une majoration de salaire d'au moins 20% est imposée pour les heures effectuées de nuit. Et les salariés disposent de journées de congés en guise de  compensation. 

  • Quels sont les commerces autorisés à ouvrir la nuit?

Comme le rappelle la convention nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire: 

Ce type de travail doit rester circonscrit aux nécessités techniques et économiques de bon fonctionnement des entreprises ou établissements et demeurer exceptionnel en dehors de ces justifications.

Il ne peut être mis en place ou étendu à de nouvelles catégories de salariés que s'il est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

En clair: la justification sociale de l'ouverture des restaurants, des débits de boissons, stations-service ou bien encore de certaines pharmacies autorise l'ouverture de ces commerces. Mais celle d'un magasin de parfumerie serait moins évidente. Pourtant, il reste encore à Paris et dans d'autres grandes villes quelques bureaux de tabac, un fleuriste et même une librairie dont les portes sont ouvertes après 21 heures. Des dérogations peuvent également être accordées lors de périodes exceptionnelles (veilles de fêtes par exemple). 

  • Uniqlo, Apple, Abercrombie and Fitch doivent aller se coucher... 

Une vision restrictive de la loi a conduit à la justice à condamner d'autres magasins qui n'étaient pas forcément ouverts au public après 21 heures mais dont le personnel travaillait au-delà de cette heure. C'est le cas par exemple de l'enseigne américaine Abercrombie & Fitch, qui employait du personnel afin d'approvisionner sa boutique des Champs-Elysées. Même sentence pour l'Apple Store situé près de l'Opéra dans le XIe arrondissement qui demandait à ses employés d'effectuer des tâches de maintenance après 21 heures. Désormais, rapportent des vendeurs, la direction fait scrupuleusement pointer ses salariés pour ne pas risquer une amende de 50.000 euros par infraction. 

  • Des changements en vue?

Quatre ans après la loi Maillé sur le travail dominical qui autorise l'ouverture le dimanche des commerces situés à proximité des lieux touristiques, des députés de l'opposition ont déposé en mars une proposition de loi en vue d'autoriser l'ouverture des commerces la nuit. Une tentative qui se heurterait non seulement à l'avis de la majorité des parlementaire, mais aussi à celle... des Français. Plus des trois quart d'entre eux (77%) déclarent ne pas faire leurs courses dans les magasins après 21 heures, indique un sondage publié en avril par le magasine spécialisé LSA. Surtout, ils sont 91% à déclarer ne pas avoir l'intention de changer leurs habitudes si les magasins ouvraient plus tard. Une opinion qui diffère chez les Franciliens. Un habitant d'Île-de-France sur deux dit faire ses courses le soir et 40% estiment que c'est une nécessité correspondant à l'évolution de la société. 

Marina Torre

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Commentaires 44
à écrit le 04/02/2014 à 11:01
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QQYMBo Im grateful for the blog post.

à écrit le 29/09/2013 à 23:23
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allez faire un tour à munich un dimanche et vous constaterez que tout est fermé et pourtant c'est le lander de merkel , car le dimanche est sacré saint là bas ....alors ne nous plaignons pas en france des libéralités pour quelques uns ...

à écrit le 25/09/2013 à 15:44
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Cet épisode est très révélateur des raisons pour lesquels les Français sont peu syndiqués. Les Syndicats ne représentent qu'eux-mêmes ou presque et défendent des prés carrés qui coûtent cher à l'économie française. Les Syndicats sont indispensables m...

à écrit le 25/09/2013 à 14:01
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L'Egalité pour tous? si les bars ferment à 21H00 SEPHORA aussi sinon vive le régime socialiste qui veut du chomage

à écrit le 25/09/2013 à 0:56
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C'est fou comme la France devient un pays d'arriérés!! Quand on voit les employés de Sephora pleurer parce qu'ils viennent de perdre LEUR combat et les syndicats se féliciter d'avoir "sauver" l'humanité des Champs-Elysées, il y a de quoi se dire que ...

le 25/09/2013 à 8:39
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Les syndicats sont ce qu'ils sont, mais en définitive ce ne sont pas eux qui ont décidé.....mais la JUSTICE..............Grave!!!

le 25/09/2013 à 11:20
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Mais les syndicats font un très fort lobbying pour changer les lois, et ces syndicats sont très liés aux partis politiques ... Donc s'ils ne votent pas les lois, ils contribuent néanmoins fortement à leurs évolutions.

le 25/09/2013 à 18:16
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Effectivement, maintenant que vous le dites, j'avais complètement occulté de ma modeste réflexion que la magistrature possède elle-même un syndicat qui , d'après les ouie-dire, serait très très orienté politiquement. Ceci explique peut-être aussi cel...

à écrit le 24/09/2013 à 21:21
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Un grand merci a FO, CGT, CFDT pour leur pouvoir a empecher la France d'avancer, et de se redresser. Trop facile de se cacher deriere la loi. Il faut perndre vos responsabilités!!!!! Messieurs aux postes intouchables.....Laisser les autres bosser!!!!...

à écrit le 24/09/2013 à 13:48
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Zut alors, je croyais à la qualification de Paris ''ville lumière'' Il est vrai que la France est dirigée par des lumières ! Si vous en avez encore les moyens, visitez les capitales européennes pour comparer .. . Vous méditerez alors sur le qualifi...

à écrit le 24/09/2013 à 13:34
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Nous avons honte du travail en France, pas suffisamment noble pour nos intellos, ne nous étonnons pas que l?on ne souhaite plus travailler.

à écrit le 24/09/2013 à 12:54
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après 21h00 allez vous promener parisiens sur les quais rive gauche réservé aux piétons avec des animations exemplaires du type parking de supermarché vous ne serez pas embetté ...et c'est gratuit emmenez une lampe torche quand même

à écrit le 24/09/2013 à 11:53
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Dans le même genre d'ineptie, il y a aussi le refus de la Mairie de Paris de laisser ouvrir les Grands Magasins le dimanche. Les riches japonais et qataris fuient Paris le dimanche pour faire leur shopping à Londres, ça fait du PIB et de la TVA en mo...

à écrit le 24/09/2013 à 11:32
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Les syndicats, ne sont pas les seuls responsables, puisque cette décision de justice a été rendue parce qu'il n'y avait pas d'accord de signé entre les employés et l'enseigne de Séphora , il faut arrêté de mélanger tout, le travail de nuit existe, et...

le 01/10/2013 à 14:22
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Le commentaire de metro... est exact les magasins sont fermés le dimanche , comme au pays-bas d'ailleurs .

à écrit le 24/09/2013 à 10:37
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Nous sommes UNIQUES au monde.Le tourisme,Paris, les Champs Elysées, sont encore des atouts pour la France et si je puis dire un "réceptacle" d'argent des touristes du monde entier.Et qui veut dire argent, veut dire salariés, cotisations , Impots, etc...

à écrit le 24/09/2013 à 10:34
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ça , c'est comme les rythmes scolaires où tous les enfants de France et de Navarre doivent impérativement aller uriner à 9h 50 depuis 100 ans dans toutes les écoles maternelles ou primaires. Oui, oui, chez nous , on est abrutis à ce point là............

à écrit le 24/09/2013 à 9:27
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j'espère simplement qu'aux prochaines élections chez Sephora les employés s'unissent pour fonder leur propre représentation du staff et ejectent ces syndicats qui ne les écoutent pas et même vont à l'encontre du choix de la majorité d'entre eux. C'es...

à écrit le 24/09/2013 à 9:10
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Serait-ce que les juges de la cour d appel soient devenus des machines à appliquer aveuglément les textes de lois, fussent ils obsolètes, au lieu d'humainement en faire appliquer l'esprit plutot que la lettre. S'ils sont des machines à la solde de la...

à écrit le 24/09/2013 à 8:30
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Poussons l'idéologie bobo jusqu'au bout : fermeture des restaurants à 21 h,des cinéma a 21 h, des transports bus métro train à 21 h arrét des télés à 21 h, arrêt des cambriolages après 21 h fermeture des hopitaux à 21 h, fermeture des autoroutes à 21...

à écrit le 24/09/2013 à 7:57
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Le miracle français ! Voilà un pays avec un potentiel énorme mais qui génère une dette exponentiel cumulée depuis plus de 30 ans de 2 000 M euros !

à écrit le 24/09/2013 à 7:07
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Si il y a un marché potentiel pour les touristes Qataris et que des emplois sont crées pourquoi s'en priver? Perso je trouve les parfumeries absolument inutiles, voire dangereuses pour la santé. La propreté et l'hygiène sont des nécessités. Mais se ...

à écrit le 24/09/2013 à 5:53
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a Montpellier il a fallu 7 ans ( avec une decision de justice qui nous a ete defavorable ) pour que les epiceries de nuit ferment a ...2heures du matin .Pour sur il est de necessite technique et economique de faire 90 % de son chiffre d'affaires en v...

à écrit le 24/09/2013 à 5:03
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Ce qu'il faut interdire, ce n'est pas le travail de nuit, mais les syndicats mafieux et les juges rouges.

à écrit le 23/09/2013 à 23:38
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Grâce au tourisme, en 2013, le budget primaire en Grèce devrait être équilibré... en France, on en est loin...on se pose des questions ou on attend que la réalité se conforme aux rêves socialistes pour 2025 ???!

à écrit le 23/09/2013 à 21:48
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Nulle! La decision est archi nulle. Ce matin le figaro publiait un article sur le Mall of America de Minneapolis-Saint Paul, Minnesota. Voila un centre commercial qui travaille 7 jours sur 7 et 16 a 18 heures par jours. Tout le monde s'y retrou...

à écrit le 23/09/2013 à 21:25
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je ne comprends plus ce pays , les gens veulent bosser mais les lois l inteerdisent , on ne peut pas sauver un pays qui ne veut pas se soigner ces syndicats qui disent defendre les salariés sont en fait au service d une ideologie

à écrit le 23/09/2013 à 20:54
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Je suppose qu'ouvrir avant 9 heures du matin est une offense aux salariés à Paris car les transports sont saturés !! Après 16 heures c'est l'enfer, bref je propose à la direction de SEPHORA de fermer leur magasin sur les Champs afin que cette belle a...

à écrit le 23/09/2013 à 20:26
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Que celles et ceux qui veulent faire leurs courses la nuit et ou les WE, se mettent aussi à travailler la nuit et le WE et là, je pense sincèrement qu'il vont très vite déchanter.

le 01/10/2013 à 1:31
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D'autant que nous avons beaucoup de compatriotes juifs ou musulmans, qui ne risquent pas de regretter la messe dominicale...

à écrit le 23/09/2013 à 20:23
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Avançons vers le progrès à reculons... + un commerce est ouvert, + il vend + il embauche. Ceux qui sont contre son contre les salariés, tout simplement. COmme le travail le dimanche. Pour que les gens dépensent, pour que les touristes dépensent, il f...

à écrit le 23/09/2013 à 19:41
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Voila la France, cherchez l'erreur et trouverez pourquoi le redressement n'est pas pour après-demain

à écrit le 23/09/2013 à 18:31
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Encore une belle décision bien de chez nous..... Nous allons mourir étouffés par les lois, décrets, règlements, conventions, accords....et la liberté de travailler quand on le souhaite passe à la trappe ,,,, Nous allons bien faire rire tous les pay...

à écrit le 23/09/2013 à 17:47
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Les plus grosses ventes ne se feront certes pas la nuit, et ne se feront peut-être jamais la nuit. Mais les gains seront plus grand sur du long terme. Plus grande attraction touristique, donc plus de vente potentielle en journée. De plus, si les comm...

à écrit le 23/09/2013 à 17:46
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... et la vente de cannabis (sans TVA) va être interdite après 21 H?

à écrit le 23/09/2013 à 17:33
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drôle de patrie ... des consommateurs, au-lieu des travailleurs ... on veut dépenser mais pas gagner ! et bien-sur demander des sous à l?Allemagne pour que la fête puisse continuer ! ça va pas durer !!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 23/09/2013 à 17:21
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je n'irai jamais chez sephora à 21h.... mais, je ne comprends pas non plus pourquoi la loi n'est pas la même pour tout le monde !.... pourquoi pas pour les boites de nuits ? aussi !

à écrit le 23/09/2013 à 17:09
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À force de réglementation et de vouloir faire plaisir aux syndicat on fini par éc?urer les gens qui travaillent

à écrit le 23/09/2013 à 17:05
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La France est décidément très en retard dans sa législation du travail. Un pays qui compte 5 millions de chômeurs et un endettement surréaliste doit réagir. On doit impérativement favoriser le travail. Arrêter les 35 H , inventer de nouveaux contrats...

le 25/09/2013 à 7:34
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Et? Car je ne vois pas très bien ce qu'apporte votre article...

le 01/10/2013 à 1:46
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Thargor : ce n'est pas parce que les droits des salariés sont soit mal définis, soit mal respectés, qu'il faut tout interdire. Quel aveu d'inutilité de l'action syndicale, là ! Le boulot d'un syndicat, ici, ce serait plutôt 1/ d'obtenir que les salar...

à écrit le 23/09/2013 à 17:05
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Et les saliariés veulent travailler après 21H 00 . Cela permet d'arrondir les fins de mois. Les syndicats vont à l'encontre de la volonté des salariés. Décidément, les syndicats font tout pour augmenter le nombre de chômeurs. Il ne faudra pas qu'ils ...

à écrit le 23/09/2013 à 17:00
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Qui cherche à créer des licenciements les syndicats, qui ont des dogmes de 36 et qui cherchent à avoir des indemnités, celles de l'État n'étant plus suffisantes, il faut interdire Tout travail de nuit, SNCF ,Police, hôpitaux, etc ..chaque job de con...

le 01/10/2013 à 2:45
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Et puis... faut-il vraiment ouvrir les tabacs, les guichets pour jouer au tiercé, les boulangeries, les cafés, bars, restaurants, cinémas, où on s'assied confortablement pendant que vendeurs, garçons et serveurs triment ? de l'esclavagisme, en effet ...

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