"A midi ou à minuit (...) il y a tout ce que vous voulez aux Champs-Elysées..." Pour détromper Joe Dassin, il n'y aura bientôt plus de Sephora après 21 heures. La boutique appartenant aux groupe LVMH devra en effet fermer ses portes la nuit. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Paris ce lundi 23 septembre. Toute infraction constatée sera soumise à une astreinte de 80.000 euros. La société a déjà indiqué son intention de poursuivre la procédure jusqu'à la cour de cassation. Cette décision invalide un jugement de première instance qui autorisait la boutique à rester ouverte jusqu'à minuit.
Le combat des syndicats contre le travail de nuit
Le jugement de la cour d'appel est vécu comme une nouvelle victoire par l'intersyndicale Clic-P (qui réunit les sydnicats CFDT, CGC, CGT, FO, Sud). Celle-ci a porté jusque dans les prétoires son combat contre le travail nocturne et les ouvertures dominicales qu'elle considère comme "dangereux pour la sécurité et pour la santé des travailleurs". A son actif, elle peut compter la condamnation du BHV et des Galeries Lafayette en juin 2012.
"On veut faire de Paris une ville où tout est ouvert 24 heures sur 24 heures", déplore Laurent Degousée, représentant syndical chez Sud. Mais le fait que les ouvertures de commerces la nuit soient très règlementées dans la capitale française "ne l'empêche pas d'être la ville la plus touristique au monde", pointe-t-il.
Mais si Paris est loin d'être - comme New York - une ville qui ne dort jamais, quelques commerces ont cependant le droit d'être ouvert la nuit. Qui est concerné par ces exceptions et dans quelles conditions?
- Au moins 3,5 millions de personnes travaillent la nuit
Pour mémoire, le travail "de nuit" est défini par la loi comme celui étant réalisé entre 21 heures et 6 heures du matin (et entre minuit et 7 heures du matin dans certains secteurs comme les médias, les arts vivants ou les discothèques). En France, 3,5 millions de personnes travaillaient de nuit (tous secteurs confondus) en 2009, selon des statistiques du ministère du Travail.
Des conditions particulières sont prévues. Dans le cadre de la convention collective du commerce de détail et de gros, une majoration de salaire d'au moins 20% est imposée pour les heures effectuées de nuit. Et les salariés disposent de journées de congés en guise de compensation.
- Quels sont les commerces autorisés à ouvrir la nuit?
Comme le rappelle la convention nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire:
Ce type de travail doit rester circonscrit aux nécessités techniques et économiques de bon fonctionnement des entreprises ou établissements et demeurer exceptionnel en dehors de ces justifications.
Il ne peut être mis en place ou étendu à de nouvelles catégories de salariés que s'il est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
En clair: la justification sociale de l'ouverture des restaurants, des débits de boissons, stations-service ou bien encore de certaines pharmacies autorise l'ouverture de ces commerces. Mais celle d'un magasin de parfumerie serait moins évidente. Pourtant, il reste encore à Paris et dans d'autres grandes villes quelques bureaux de tabac, un fleuriste et même une librairie dont les portes sont ouvertes après 21 heures. Des dérogations peuvent également être accordées lors de périodes exceptionnelles (veilles de fêtes par exemple).
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Uniqlo, Apple, Abercrombie and Fitch doivent aller se coucher...
Une vision restrictive de la loi a conduit à la justice à condamner d'autres magasins qui n'étaient pas forcément ouverts au public après 21 heures mais dont le personnel travaillait au-delà de cette heure. C'est le cas par exemple de l'enseigne américaine Abercrombie & Fitch, qui employait du personnel afin d'approvisionner sa boutique des Champs-Elysées. Même sentence pour l'Apple Store situé près de l'Opéra dans le XIe arrondissement qui demandait à ses employés d'effectuer des tâches de maintenance après 21 heures. Désormais, rapportent des vendeurs, la direction fait scrupuleusement pointer ses salariés pour ne pas risquer une amende de 50.000 euros par infraction.
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Des changements en vue?
Quatre ans après la loi Maillé sur le travail dominical qui autorise l'ouverture le dimanche des commerces situés à proximité des lieux touristiques, des députés de l'opposition ont déposé en mars une proposition de loi en vue d'autoriser l'ouverture des commerces la nuit. Une tentative qui se heurterait non seulement à l'avis de la majorité des parlementaire, mais aussi à celle... des Français. Plus des trois quart d'entre eux (77%) déclarent ne pas faire leurs courses dans les magasins après 21 heures, indique un sondage publié en avril par le magasine spécialisé LSA. Surtout, ils sont 91% à déclarer ne pas avoir l'intention de changer leurs habitudes si les magasins ouvraient plus tard. Une opinion qui diffère chez les Franciliens. Un habitant d'Île-de-France sur deux dit faire ses courses le soir et 40% estiment que c'est une nécessité correspondant à l'évolution de la société.
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