Le sport exclu du plan de relance

Députés et sénateurs n?ont pas suivi le volontarisme présidentiel en matière de sport. Très attendus, deux amendements déposés dans le cadre du plan de relance ne verront finalement pas le jour. La mesure la plus urgente concernait la Formule 1, et le Grand Prix de France toujours en sursis depuis la disgrâce de Magny-Cours. S?il est désormais sûr qu?il n?y aura pas de Grand Prix en 2010, il reste encore une mini-chance pour 2011. Encore faut-il que le cadre juridique s?y prête. C?est pourquoi les sénateurs avaient profité du plan de relance pour adopter une mesure permettant de construire rapidement, en contournant la procédure classique de délégation de service public, un circuit à Flins, dans les Yvelines, seul lieu encore possible pour 2011, grâce au soutien politique du président du département Pierre Bédier. Las. L?amendement, pourtant fortement appuyé par Patrick Devedjian, a été rejeté lors de la commission mixte paritaire mercredi. Suite à cet échec le gouvernement a songé à revenir par la petite porte, en soumettant à nouveau devant députés et sénateurs cette mesure lors de la séance plénière de jeudi. Mais à la dernière minute, il a changé son fusil d?épaule, décidant de retirer l?amendement avant le début des débats. En attendant, les discussions se poursuivent entre le grand argentier de la F1 Bernie Ecclestone et Lagardère, au côté d?Alain Prost, candidats à l?organisations du circuit. La négociations buttent sur le coût du plateau, qui consiste à faire venir les plus grands pilotes, réclamé par Bernie Ecclestone. Ce dernier réclame 23 millions d?euros, avec une hausse de 10% par an. Réponse en mars.

Même sort funeste pour le dispositif législatif communément baptisée "Grand stade de Lyon". Il s?agissait de déclarer les enceintes sportives de "caractère public". Concrètement, cela permettrait à une collectivité locale de financer les voies d?accès à un stade (routes, bretelles d?autoroutes), ce qui est actuellement interdit par la loi. C?est notamment cette interdiction qui retarde la construction du nouveau stade de l?Olympique lyonnais voulu par son président Jean-Michel Aulas. Egalement poussée dans le cadre du plan d?urgence, les parlementaires ont finalement décidé que la mesure "constituait une dérogation au droit commun importante" et qu?il était urgent d?attendre. Ainsi, une telle disposition ne doit pas être adoptée "dans la précipitation" a fait valoir Patrick Ollier, le président de la Commission des affaires économiques à l?Assemblée nationale. Cette fois, le gouvernement a décidé de s?en tenir là, et de ne pas présenter d?ultime amendement. Cette modification législative sera rediscutée dans le cadre du projet de loi de réforme du sport professionnel, que le secrétaire d?Etat au sport Bernard Laporte doit porter au printemps. Cette mesure est l?un des piliers du rapport Séguin sur les stades, remis au gouvernement à l?automne et censé donner des pistes pour accélérer la rénovation des infrastructures sportives, en vue d?une candidature à l?Euro 2016.

En attendant, Bernard Laporte et le monde du sport peuvent se consoler en songeant à deux amendements d?ordre juridiques adoptés cette semaine. Le premier concerne l?assouplissement des baux emphytéotiques (à très longue durée), qui doit renforcer la sécurité juridique des investisseurs, le second l?assouplissement des contrats de concession, afin d?encourager l?activité économique liée au stades.