50% de vols annulés ce jeudi. C'est la demande de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) aux compagnies aériennes après les 40% annulés ce mardi en raison de la grève du SNCTA, le premier syndicat de contrôleurs aériens avec 49,8% des voix aux dernières élections professionnelles,qui avait appelé à deux jours de grève. Le SNCTA sera rejoint ce jeudi par la CGT qui a appelé à débrayer dans le cadre de l'appel à la grève contre l'austérité.
Réunion le 13 avril
Un mouvement «condamné avec la plus grande fermeté» par la fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) et qu'a déploré mardi soir le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies alors « que le dialogue social est d'ores et déjà engagé ». Un point de vue que ne partage en aucun cas Roger Rousseau, secrétaire national du SNCTA. Pour lui la grève est justement la conséquence d'une «absence de dialogue social de la part du gouvernement et de la DGAC». "Ce que l'on veut, c'est une négociation", explique-t-il à La Tribune. Le syndicat a également déposé un préavis de grève pour les périodes allant du16 au 18 avril et du 29 avril au 2 mai, pendant les vacances scolaires. Alain Vidalies a prévu une réunion le 13 avril « pour tenter de définir le cadre et la méthode d'une négociation adaptée aux métiers du contrôle aérien ».
Pourquoi cette grogne d'un seul syndicat ?
Evolution des conditions de travail
L'objet de la grève est triple. Il concerne l'évolution des conditions du travail des contrôleurs aériens, l'évolution de l'âge limite du départ à la retraite et le renforcement des contrôles de compétences par l'agence européenne de l'aviation civile (AESA) avec, en arrière plan, l'enjeu majeur de représentativité du SNCTA. Ce dernier veut négocier l'ensemble de ces sujets en exclusivité tandis que la DGAC (et les autres syndicats) exige que les négociations se déroulent au niveau de l'ensemble des personnels de la DGAC où l'influence du SNCTA est moindre. Dans un tel schéma, il ne serait que la troisième organisation, avec 19,6% des voix). Pour rappel, il y a 4.000 contrôleurs sur 12.000 agents de la DGAC.
Baisse des effectifs
Le gros du sujet touche à la réorganisation du travail des contrôleurs aériens. L'objectif de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) est d'augmenter la productivité afin de compenser la baisse de 1% par an des effectifs qui se profile d'ici à 2020. Un rythme équivalent à celui observé depuis 2010 qui s'inscrit par la réduction du nombre de fonctionnaires.
«Si nous ne changeons pas les conditions de travail, la performance du système ne sera pas tenue», assure un fin connaisseur du dossier, qui reprend le rapport de Jean-Michel Vernhes (le président de l'union des aéroports français et directeur de l'aéroport de Toulouse) sur les conditions d'emploi des aiguilleurs du ciel, remis la semaine dernière au secrétaire d'Etat aux Transports.
«La réorganisation du travail des contrôleurs aériens peut permettre des gains de productivité significatifs de productivité et de performance, tout en garantissant la sécurité car nous préserverons les principes fondamentaux du travail en équipe et de temps de pause minimum entre deux plages de contrôle», explique à La Tribune Maurice Georges, le directeur des services de la navigation aérienne (DSNA) au sein de la DGAC.
Certains observateurs estiment que les gains de productivité pourraient atteindre 15 à 20%.
Forte progression du trafic en période de pointe
Ces objectifs de productivité passent par une plus grande flexibilité du travail.
«Le trafic aérien français est aujourd'hui au niveau de celui de 2008 mais les pointes de trafic sont beaucoup plus marquées. Cela va continuer. Selon le rapport de Jean-Michel Vernhes le trafic en pointe va doubler d'ici à 2020 alors que la croissance du trafic sera de l'ordre de 2 à 3%. En termes d'emploi, le changement est important», explique à La Tribune Roger Rousseau, le secrétaire général du SNCTA.
Face à ce constat partagé par tous, et comme le recommande le rapport Vernhes, la DGAC préconise d'augmenter le nombre de jours pendant les journées chargées de l'été, lesquelles seraient récupérées l'hiver en période creuse l'hiver. «Il faut faire travailler les gens quand on en a besoin», explique un observateur. S'il demande une négociation sur le sujet, le SNCTA rejette le schéma retenu par la DGAC.
«On nous demande de travailler 48 heures sur sept jours glissants, nous sommes contre », rétorque Roger Rousseau.
Optimisation du travail d'équipe
Aujourd'hui, dans le contrat de travail des contrôleurs français, le temps de travail est de 32 heures par semaine (modulables à 36). Ceci en travaillant un jour sur deux par cycles de 12 jours conformément à une pratique mise en place dans les années 80. Au total, les contrôleurs assurent 155 vacations par an. Si le travail en équipe n'est pas remis en cause par la DGAC, le rapport Vernhes suggère néanmoins qu'il soit optimisé en mettant fin à certaines pratiques. «L'équipe arrive, déjeune et part en même temps, on pourrait imaginer des montées décalées », explique une source qui a eu le rapport entre les mains.
Productivité contre salaire
Reste que la question de l'organisation du travail n'est pas fermée. Bien au contraire. Le SNCTA ne la rejette pas, mais demande depuis le dépôt du préavis l'ouverture de négociations sur le sujet. Mais l'effort aura un prix.
«Le SNCTA n'est pas hostile à une évolution des conditions du travail, mais il veut d'une part le faire payer cher et que la discussion se fasse uniquement avec ce lui », explique-t-on à la DGAC.
Roger Rousseau ne cache pas que cette question devra inévitablement être posée dans la négociation, mais expliquait mardi qu'"on n'en est pas encore à ce stade".
La DGAC n'est d'ailleurs pas contre une hausse de rémunération, «à condition qu'il y ait, à la clef, des réformes sur les conditions de travail et des gains de productivité».
«Il faut que la négociation soit acceptable pour les compagnies aériennes à qui nous ne pouvons demander une nouvelle hausse de redevances, mais aussi pour l'Etat contraint sur le plan budgétaire », dit-on à la DGAC.
Le problème insoluble de la représentativité?
Aujourd'hui, le salaire moyen des contrôleurs français est de 6.000 euros net en moyenne sur 12 mois. Un niveau largement inférieur à la plupart des autres contrôleurs européens, en particulier allemands, britanniques, ou suisses, dont la rémunération est plus proche de 10.000 euros. Si un terrain d'entente peut être trouvé sur le fond, la forme reste plus compliquée.
«Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut baisser les effectifs et augmenter la productivité, le conflit porte sur la méthode et sur le rôle du SNCTA dans la négociation», explique un observateur favorable à la direction en faisant remarquer que les autres syndicats étaient plutôt sur une logique de hausse des effectifs.
Or, le gouvernement n'entend pas céder. Alain Vidalies a réuni le 13 avril tous les syndicats autour de la table.
Evolution de l'âge à la retraite
Il y a d'autres sujet de discorde concerne l'évolution de l'âge limite du départ à la retraite de 57 à 59 ans, en conformité de la loi Woerth.
«La France est le seul pays d'Europe occidentale à permettre aux contrôleurs de travailler jusqu'à cet âge là. Ce choix, imposé par les récentes réformes sur les retraites, a été appliqué aux contrôleurs français sans étude préalable. Les effets induits d'une telle disposition, notamment sur les aptitudes cognitives ou médicales, n'ont jamais été évaluées », explique le SNCTA. Un avis que ne partage pas Maurice Georges.
«Nous avons fait des études par des médecins. Nous ne pouvons pas prouver que les aptitudes cognitives ou médicales d'une personne de 59 ans sont inférieures à celles d'une personne de 57 ans », fait valoir le directeur de la DSNA.
Forte baisse de rémunération à la retraite
Par ailleurs, Roger Rousseau souhaite que les personnes inaptes sur le plan technique ou médical puissent partir à la retraite de manière anticipée. «Nous ne voulons pas que des contrôleurs continuent de travailler pour conserver leur rémunération ». A la retraite en effet, la baisse de rémunération est assez brutale. Les contrôleurs perçoivent 75% du dernier salaire hors primes, lesquelles représentent au moins la moitié de la rémunération. Résultat, leur retraite s'élève à 39% de leur dernier salaire, un montant qui s'accompagne néanmoins d'une complémentaire permettant de passer à 53% du dernier salaire pendant 8 ans (jusqu'à 65 ans), puis à 45% jusqu'à 70 ans. Au-delà, retour à 39%.
Enfin, le SNCTA dénonce l'accumulation de textes européens, notamment le renforcement des contrôles de compétences cet été (il sera en fait décalé de deux ans à la demande de la France) ou l'inscription du décompte des heures de travail dans le carnet de contrôle.
Le calendrier est serré. Le gouvernement va devoir non seulement déminer les autres préavis de grève et négocier rapidement des expérimentations. Certains centres de contrôle, comme celui de Reims, sont en limite de charge de capacité.
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