Contrôleurs aériens : un régime de retraite très spécial et qui devrait... le rester

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Les 4.300 contrôleurs aériens français sont en grève ce mercredi 12 juin pour protester contre un projet de « ciel unique européen » qui pourrait les amener à perdre leur statut actuel. Pour l\'instant, le gouvernement français leur a donné des assurances. Aussi, ils ont renoncé à poursuivre leur mouvement jeudi 13 juin. On peut comprendre les aiguilleurs du ciel, de leur vrai nom : « Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne » (Icna). Ces fonctionnaires très spéciaux dépendant de la Direction générale de l\'aviation civile (DGAC) bénéficient en effet d\'un régime très particulier, qu\'il s\'agisse de leur temps de travail (32 heures par semaine) ou de leur retraite. A ce titre, ils sont certainement les fonctionnaires les plus montrés du doigt. Certes, leurs droits sont totalement hors du régime commun mais il faut avoir à l\'esprit que leurs conditions de travail sont aussi très particulières (travail de nuit, le week end, etc.) et que leur activité est soumise a un très haut niveau de sécurité. Et le fait également qu\'ils occupent une fonction hautement stratégique : un fait de grève leur part... et tout le trafic aérien peut être bloqué (ils sont tout de même soumis à une obligation de service minimum). Des données qui expliquent bien des choses...Des conditions de travail difficiles et une place stratégiqueHeureux aiguilleurs du ciel donc, s\'agissant de la retraite. Jusqu\'à récemment, dès lors qu\'ils avaient exercé leur activité durant 15 ans et atteint l\'âge de 50 ans, il pouvaient liquider leur droit à pension. Et, pour des raisons de sécurité (acuité visuelle, résistance à la fatigue durant leur long tour de garde, etc.) l\'âge limite du départ à la retraite des contrôleurs aérien était fixé à 57 ans. Effets de la loi Woerth sur les retraites de 2010, ces différents paramètres vont progressivement évoluer pour les Icna. En 2015, la durée minimum de travail sera portée de 15 à 17 ans, l\'âge requis progressivement de 50 à 52 ans et l\'âge maximal pour le départ passera, lui aussi, progressivement, de 57 ans à 59 ans en 2023.Départ à la retraite obligatoire à 57 ans (bientôt 59 ans)Mais, paradoxalement, se système avantageux n\'arrangent pas tous les contrôleurs aériens. Certains veulent rester en poste, pour pouvoir percevoir une pension complète, ce qui nécessite, comme dans le privé, d\'avoir cotisé plus de 41 ans (selon l\'âge). Or, selon un arrêt du 6 juillet 2010, le Conseil d\'Etat considère que l\'article 93 de la loi du 17 décembre 2008 qui permet le maintien en activité au-delà de la limite d\'âge des fonctionnaires classés en catégorie active ne s\'applique pas à ceux pour lesquels une disposition spéciale interdit toute prolongation d\'activité. Dans ces conditions, il n\'y a pas de maintien en activité possible des Icna au-delà de la limite d\'âge fixée par une loi du 31 décembre 1989. En d\'autres termes, et ce n\'est pas assez connu, la DGAC peut imposer aux contrôleurs de quitter leur poste à 57 ans (59 ans en 2023).Des pensions gonflées par de nombreuses bonificationsRésultat, les « vieux » contrôleurs sont particulièrement « bichonnés » pour partir. Jouant à  fond sur cette obligation de limite d\'âge, leurs syndicats parviennent chaque  fois à \"neutraliser\" les éventuels plus gros effets néfastes des différentes réformes des retraites. Déjà, ils bénéficient de rémunérations avantageuses (le salaire net annuel peut dépasser les 50.000 euros). Ils ont en effet obtenu en 2006, l\'accès à « un 4è grade d\'avancement culminant à la hors échelle A » pour les contrôleurs âgés. Soit le sommet de la fonction publique. Ils bénéficient aussi depuis 1999, autre conquête, d\' une « bonification indiciaire » de 55 points, à partir de l\'âge de 35 ans, qui est pris en compte dans le calcul de la pension de retraite. Et ce n\'est pas fini. A l\'instar d\'autres fonctionnaires (les policiers par exemple), ils ont droit également à la bonification dite du « cinquième ». Concrètement, ils ont droit à quatre trimestres gratuits tous les cinq ans (dans la limite de cinq années) dans le calcul de leur retraite.Un complément de retraite durant 13 ansLast but not least, depuis une loi de décembre 1989, les contrôleurs aériens perçoivent également au moment de leur retraite une « allocation temporaire complémentaire », justement destinée à combler un manque éventuel d\'annuités cotisées. Cette allocation, égale à environ 1.200 euros bruts mensuels, vient s\'ajouter au montant de la pension. Elle est versée à 100% durant cinq ans puis devient dégressive les cinq années suivantes. Elle n\'est cependant plus servie si l\'ancien contrôleur reprend une autre activité.Et tout ça pour une cotisation (part salariée) de 8,66% en 2013 qui atteindra 10,55% en 2020. Il sera instructif de regarder ce que deviendront ces dispositions de départ à  la retraite hors du commun lors de la prochaine réforme des retraites dont les contours se dessineront dès la fin de la semaine avec la remise du rapport  Moreau. 

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