Prélèvement à la source : ces questions que les salariés vont (se) poser
Fabrice Lebech, Xavier Brun et Géraldine Garcin-Peiffert - EY
Fabrice Lebech, Xavier Brun et Géraldine Garcin-Peiffert - EY
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les rémunérations des salariés sera effectif au 1er janvier 2019 et devra être appliqué par tous les employeurs de France, sans distinction d'effectif, de secteur (privé ou public), ni de chiffre d'affaires.
Quels impacts cette réforme est-elle susceptible d'engendrer pour les salariés, notamment ?
Le prélèvement à la source n'aura aucun impact sur le montant global de l'impôt.
En revanche, il pénalisera les salariés en termes de trésorerie.
On passe d'un système où les salariés (notamment), perçoivent des revenus avant impôt à un système où ils percevront des revenus après impôt. Il est évident que cela sera pénalisant pour les salariés en termes de trésorerie d'autant plus s'ils n'étaient pas mensualisés.
Ce fut déjà le cas lorsqu'a été mis en place le prélèvement à la source en matière d'impôt sur les plus-values immobilières ou sur certaines catégories de revenus mobiliers. Mais la réforme touche ici la totalité des contribuables.
Impact plus marqué pour certaines catégories de contribuables ?
Par rapport au système actuel, plusieurs catégories de contribuables seront particulièrement impactées :
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Le passage au prélèvement à la source implique théoriquement une année où l'on paiera à la fois l'impôt sur les revenus de l'année en cours par application du prélèvement à la source et l'impôt sur les revenus de l'année précédente par application du dispositif actuel.
Il ne s'agit pas d'une double imposition mais de la "coïncidence" sur une même année des deux dispositifs.
En 2019, on devrait donc, en théorie :
Afin de pallier à cette « double imposition » ponctuelle, le Gouvernement a donc décidé de faire de l'année 2018 une "année blanche" en termes d'imposition : l'impôt sur le revenu sera payé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019 et en 2020 sur les revenus de 2020. Ce qui signifie qu'il n'y aura pas d'interruption dans le paiement de l'impôt mais que les revenus de 2018 seront bel et bien, in fine, "exonérés" d'impôt par le biais d'un crédit d'impôt temporaire, appelé "CIMR", sauf :
En outre, des mesures spécifiques sont prévues afin d'éviter les optimisations.
La mise en place du prélèvement à la source risque donc de susciter, pour les salariés, beaucoup d'interrogations. Ils se retourneront probablement dans les prochains mois, vers leur employeur pour y répondre. Dans la mesure où les salariés devraient connaître leur taux de prélèvement à la source dès avril 2018, ils devraient commencer à poser beaucoup de questions dès cette date...
Une bonne communication adaptée à chaque catégorie de salariés que compte l'entreprise, devrait permettre d'éviter un engorgement des services internes à partir d'avril 2018 et jusqu'en 2019.
Fabrice Lebech, Xavier Brun et Géraldine Garcin-Peiffert - EY