Indépendants, comment résister (encore) au coronavirus

Nous le pressentions, nous vous l'annoncions dans l'épisode précédent, résister aux vagues de difficultés que va provoquer Covid-19, notre nouvel ennemi, va être un marathon, pas une course de vitesse.

C'est pourquoi, nous avons choisi de le combattre à vos côtés à notre rythme, avec méthode, sans précipitation, avec des données et informations sourcées, fiables, solides.

Nos deux consignes pour les semaines à venir : étaler vos dettes, obtenir les aides mises à notre disposition par le gouvernement, et les collectivités locales.

Comment étaler les dettes

Du côté de l'URSSAF, l'échéance mensuelle du 20 mars n'a pas été prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

• l'octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n'y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
• un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

• une suspension des moratoires si vous avez déjà des délais de paiement accordés
• l'octroi de nouveaux délais de paiement sur demande dès stabilisation de la dette

Pour cela :

• Si vous êtes profession libérale, connectez-vous à votre espace en ligne sur le site de l'URSSAF et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle »
• Si vous êtes artisan, commerçant, gérant majoritaire : par internet pour une demande de délai ou de revenu estimé, par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
• Si vous êtes micro-entrepreneur et payez mensuellement vos charges, toutes les explications sont sur le site de l'URSSAF .

• Du côté des impôts

L'administration fiscale a prévu en plus de la possibilité de demande de report de l'impôt société,  une demande de report de l'acompte d'impôt sur le revenu. Les indépendants soumis à l'IR doivent faire leur demande de report avant le 22 de chaque mois sur le site des Impôts.

Obtenir des aides

• Un arrêt de travail ?

Quand l'enfant est maintenu au domicile, le parent indépendant, comme les salariés du régime général, peut demander un arrêt de travail : comme pour les salariés, les travailleurs indépendants peuvent demander un arrêt maladie pour s'occuper de leurs enfants dont l'établissement scolaire est fermé, à condition qu'ils aient moins de 16 ans.

Ça se déclare ici : declare.ameli.fr

Les libellés font penser à une demande pour un salarié, aucune importance, vous êtes bien au bon endroit qui est commun pour les deux statuts.

Les auto-entrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.

Cela vaut également pour les travailleurs qui dépendent du régime agricole ou ceux qui relèvent de régimes spéciaux. La prise en charge a lieu sans jour de carence et sans examen des conditions d'ouverture de droits.

• Du côté de l'URSSAF

L'Urssaf PACA dispose d'un fonds d'action sociale qui permettra de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux les plus impactés par la crise économique que nous vivons.

Quelles aides possibles ?

• Aide au cotisant en difficulté : prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles
• Aide financière exceptionnelle de 2000 euros (montant modulable à la hausse ou à la baisse en fonction de l'analyse personnalisée de chaque demande)

Comment formuler votre demande ?

Cela se passe sur le site secu-indépendant.fr

• Compléter et signer le formulaire concerné
  En cas de demande des deux aides, ne compléter qu'un seul formulaire
  Joindre les pièces justificatives (démarches allégées : dernier avis d'imposition, RIB personnel)
• Transmettre l'ensemble uniquement par courriel

La décision sera prise par la Commission d'action sociale. Une notification vous sera transmise.

• Le Fonds national de Solidarité de l'Etat

C'est la Région qui distribue cette enveloppe, en deux temps, tout d'abord une première aide d'urgence de 1 500 euros pour toutes les TPE, puis un soutien financier supplémentaire, encore à l'étude avec le Ministère de l'économie et des finances, et dont les critères d'attribution seront déterminés dans les jours qui viennent.

Sont concernés par cette aide de 1 500 €, les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui font moins d'1 million d'euros de chiffres d'affaire et qui :

• subissent une fermeture administrative ;
• ou connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Attention, les micro-entrepreneurs qui bénéficient de l'arrêt de travail simplifié vu plus haut ne peuvent pas bénéficier du fond de solidarité, sauf si leurs indemnités maladie ont été inférieures à 800 euros.

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP. Pour vérifier la mise en ligne du dispositif, consultez régulièrement le site de ministère de l'Economie.