Le fonds d'investissement social clarifié

EmploiFaire taire la polémique et passer aux travaux pratiques. Tel est l'objectif de la deuxième réunion du comité de pilotage du Fonds d'investissement social (Fiso), qui rassemble aujourd'hui syndicats, patronat et représentants du ministère de l'Emploi. Lors de la première réunion, fin avril, tous avaient applaudi le principe d'un fonds destiné à financer des actions de formation ou d'accompagnement des salariés victimes de la crise. Mais une partie d'entre eux avait regretté le manque de clarté des critères permettant de labelliser les projets bénéficiant de l'argent du Fiso (1,5 milliard d'euros versés par l'État, 400 millions d'euros issus des fonds paritaires).Depuis, les services du ministère de l'Emploi ont planché sur une grille de critères. Cette note de cinq pages, qui sera soumise aujourd'hui aux partenaires sociaux et dont « La Tribune » a obtenu copie, détaille les caractéristiques que doivent présenter les projets soumis à labellisation. Ils doivent, par exemple, être réservés à des publics considérés comme prioritaires, tels que les salariés des premiers niveaux de qualification ou les seniors. Ils doivent aussi faire l'objet d'un vrai partenariat entre les acteurs (régions, État, partenaires sociaux?), formalisé sous forme d'objectifs communs et de mutualisation des moyens. Enfin, un suivi du projet, réalisé en présence d'évaluateurs extérieurs à partir d'indicateurs chiffrés, doit être mis en place avant même d'obtenir le soutien du Fiso. S'ils font, comme c'est probable, l'objet d'un consensus entre partenaires sociaux aujourd'hui, ces critères seront diffusés à l'ensemble des structures territoriales, qu'elles relèvent de l'État, des syndicats ou des organisations d'employeurs.Cette étape franchie, les partenaires sociaux se pencheront aussi sur de nouveaux dossiers susceptibles de bénéficier de l'aide du Fiso. Au plan national, la réunion d'aujourd'hui sera notamment l'occasion de préciser les modalités du dispositif indemnisant mieux le chômage partiel, cofinancé par l'État et l'Unedic. Et d'entamer des discussions sur une meilleure prise en charge des contrats de professionnalisation par les fonds de la formation professionnelle.une batterie d'actionsLors de la précédente réunion, seuls deux projets ? l'un concernant la branche de la construction, l'autre le travail temporaire ? avaient été validés. Trois mois après l'annonce de la création du Fiso lors du sommet social du 18 février, le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure. « D'ici à l'été, nous voulons qu'une batterie d'actions nationales et locales soit lancée. Même s'il faudra sans doute un troisième comité de pilotage pour les valider », indique-t-on au ministère de l'Emploi. Un calendrier qui colle avec la promesse faite par le chef de l'État de réaliser, avec les partenaires sociaux, un bilan de ses mesures anticrise avant la trêve estivale. A. L.
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