L'État peut enfin gérer ses agents

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fonctionnairesCette réforme est d'importance mais elle poireaute pourtant depuis un an sur le bureau de l'Assemblée. Ce matin, les députés examineront enfin le projet de loi, adopté par le Sénat l'an dernier, organisant la mobilité et les parcours professionnels des 5,2 millions de fonctionnaires de l'État, des hôpitaux et des collectivités. FO, qui appelle à une grève aujourd'hui pour dénoncer ce projet, craint pour la « neutralité et la continuité du service public », selon son secrétaire général, Jean-Claude Mailly. La CGT, qui ne s'est pas jointe à ce mouvement mais propose des « luttes unitaires », redoute que cette réforme permette « des licenciements massifs » de fonctionnaires à l'occasion de restructurations administratives.Que renferme donc ce texte apparemment si dangereux ? Il veut d'abord favoriser la mobilité des fonctionnaires entre services et administrations. Actuellement, 95 % des agents n'ont jamais quitté leur corps d'origine. À l'avenir, les fonctionnaires seront donc assurés de garder les avantages qu'ils ont acquis dans leur administration précédente.La réduction en parallèle du nombre de corps administratifs, qui sont passés de 685 en 2005 à un peu moins de 400 aujourd'hui, doit aussi permettre une mobilité accrue. Éric Woerth, le ministre des Comptes publics et de la Fonction publique, a annoncé un nouveau toilettage des corps pour l'an prochain après la remontée des propositions des différents ministères. Pour faciliter la mobilité, le gouvernement mise également sur la bourse aux emplois publics créée l'été dernier : tous les agents publics peuvent désormais prendre connaissance via un Intranet des postes disponibles.Recours à l'intérimMais le texte donne aussi à l'État des moyens de fluidifier la gestion de ses effectifs. Les administrations ou les hôpitaux pourront désormais recourir officiellement à l'intérim en cas de besoin occasionnel, ce que certains faisaient sans le dire. Une disposition très critiquée par les syndicats, même si l'État affirme par ailleurs qu'il limitera le recours aux CDD.Un second article suscite également la réprobation syndicale : l'obligation pour un fonctionnaire dont le poste est supprimé à l'occasion d'une restructuration d'accepter un nouveau poste au bout de trois propositions dès lors qu'il est compatible avec son grade et sa situation familiale. Faute de quoi, il sera mis en disponibilité, et donc ne sera plus payé. P. C.

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