environnementC' est aujourd'hui et demain que se tient la conférence de consensus dirigée par Michel Rocard pour réfléchir sur les modalités d'émergence de la contribution climat-énergie (CCE), le nouveau nom de la taxe carbone, dont l'objectif est de réduire les consommations d'énergie des entreprises et des ménages. Avant même les premiers échanges, les acteurs de ce chantier défendent leur position. Hier, l'association de consommateurs UFC-Que choisir est montée au créneau. Attention de « ne pas faire ressurgir la TVA sociale en l'habillant d'un alibi écolo », prévenait son président, Alain Bazot. L'association s'alarme notamment de voir émerger une taxe simplement compensée par une baisse des cotisations sociales patronales. « Dans ce schéma, le consommateur est le grand perdant puisqu'il va payer plus cher son énergie et que la baisse des charges risque fort d'être peu répercutée sur les prix », dénonce-t-elle, tout en se ralliant à la proposition de la fondation Hulot qui suggère pour sa part de redistribuer intégralement le produit de la taxe aux ménages sous la forme d'un chèque vert annuel. France nature environnement (FNE) approuve le principe d'une taxe carbone mais prévient qu'un impôt vert « ne peut avoir pour vocation d'assurer un revenu régulier pour l'État ». En revanche, c'est « niet » pour la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), qui se déclare « fermement opposée à toute nouvelle aggravation de la fiscalit頻 de ses entreprises. Dans ce contexte de radicalisation des positions des uns et des autres, le ministère de l'Économie a fait tourner ses modèles afin de chiffrer l'impact macroéconomique de l'instauration d'une CCE. Ces simulations seront d'ailleurs présentées cet après-midi lors de la conférence par la responsable de Bercy. Partant de l'hypothèse d'une taxe de 9 milliards d'euros dont le produit serait reversé aux acteurs économiques, les services de la DGTPE estiment positive à long terme pour l'activité la création de cette CCE. les ménages perdantsCette taxe générerait entre 0,2 et 0,6 point de croissance supplémentaire selon les modes de compensations retenus. Le plus favorable à l'activité économique serait, selon Bercy, que les 9 milliards de la taxe soient compensés par des baisses de 4,5 milliards d'euros de cotisations sociales employeurs et de 4,5 milliards d'euros répartis sur les impôts pesant sur les entreprises (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle?). Ce schéma aurait l'inconvénient majeur de faire des ménages les seuls contributeurs donc les grands perdants de la réforme.

latribune.fr

15 Juill 2009, 1:51

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