Dates butoir23 septembre  : c'est la date fixée par le gouver...

 |   |  180  mots
Dates butoir23 septembre : c'est la date fixée par le gouvernement américain pour l'expiration du programme d'amnistie destiné aux quelque 52.000 Américains soupçonnés de fraude fiscale à travers le géant bancaire suisse UBS.30 novembre : les contribuables britanniques fautifs doivent déclarer avant cette date leurs « comptes offshore » au fisc.31 décembre : Les 3.000 (ou plus) citoyens français détenteurs d'un compte en Suisse ont jusqu'au douzième coup de minuit pour rapatrier leurs avoirs frauduleux en échappant à d'éventuelles poursuites pénales, à condition toutefois de s'acquitter de l'impôt, des intérêts de retard et de pénalités. Au total, la France enregistrerait chaque année un manque à gagner en termes de prélèvements obligatoires lié notamment à la fraude fiscale compris entre 30 et 50 milliards d'euros.15 avril 2010 : fin de l'amnistie fiscale en Italie (qui doit entrer en vigueur le 15 septembre).Mars 2015 : dernière limite au Royaume-Uni pour déclarer un compte au Liechtenstein et payer seulement dix années d'arriérés d'impôts, contre les vingt prévues par les précédentes conventions.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :