Depuis le début 2008, la traque à la fraude fiscale bat son plein. C'est l'Allemagne avec la révélation de la liste des comptes au Liechtenstein qui a ouvert le bal. Est venue ensuite l'affaire UBS avec les États-Unis à la man?uvre et maintenant la liste Woerth. Trois scandales, un point commun : les administrations fiscales paraissent focaliser leur attention sur les particuliers. Une différence de traitement qui s'explique. « Les problématiques ne sont pas les mêmes », souligne Bruno Gibert, avocat chez CMS Bureau Francis Lefebvre. « Pour les particuliers, vous n'avez pas de comptabilité donc pas de traçabilité. La question du secret bancaire prend là toute sa force. Ce n'est pas le cas pour les entreprises puisque ces sociétés ont des filiales à l'étranger et la problématique est celle du profit déclaré dans chaque État. Pour les entreprises, la problématique du compte non déclaré n'est pas pertinente, c'est le bénéfice non déclaré qui peut l'être. » Constamment contrôlées par les services fiscaux, les entreprises ont évidemment des contentieux avec eux. Ceux-ci portent essentiellement sur des sujets bien moins médiatiques comme l'évaluation des prix de transfert ou la localisation des bénéfices dans des paradis fiscaux. Preuve que la France ne se désintéresse pas complètement des entreprises dans ces sujets d'optimisation fiscale, le Parlement pourrait avoir à examiner prochainement un texte prévoyant un renforcement de l'obligation documentaire qui s'imposera aux entreprises pour justifier leur politique de prix de transfert. Anne Eveno

latribune.fr

14 Sept 2009, 1:42

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