Pôle Emploi sous contrôle des partenaires sociaux

Pôle Emploi, issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, est né en début d'année. Mais le rôle respectif des différents acteurs (État, Unedic, Pôle Emploi) n'avait toujours pas été défini. C'est désormais chose faite avec la signature, hier, d'une convention tripartite définissant les droits et les devoirs du nouveau service public de l'emploi jusqu'en 2011.Âprement négociée, la convention règle notamment la question des moyens. L'État contribuera à hauteur de 1,36 milliard d'euros par an, mais la plus grosse part proviendra du régime d'assurance chômage, avec un écot de 2,9 milliards d'euros en 2009. « C'est 450 millions d'euros de plus de dépenses qu'en 2008 », a insisté Geoffroy Roux de Bézieux, le président de l'Unedic, lors de la signature de la convention. Le problème immobilier n'est, lui, que temporairement réglé. En 2009, Pôle Emploi versera 50 millions d'euros à l'Unedic au titre des locaux (agences Assedic notamment) qu'il utilise. Mais à plus long terme, les trois acteurs vont étudier les « modalités d'un règlement financier global », portant par exemple sur « la constitution d'une société civile immobilière commune Pôle Emploi-Unedic ».Trente-trois indicateursEn contrepartie de leur effort financier, les partenaires sociaux gestionnaires de l'Unedic ont imposé des objectifs précis à Pôle Emploi. « Nous devons veiller à la bonne utilisation de ces ressources », a insisté Geoffroy Roux de Bézieux. Trente-trois indicateurs de performance ont été annexés à la convention. Ainsi, en 2011, 95 % des décisions sur les dossiers d'indemnisation devront être prises dans les 15 jours, contre 88 % fin 2008. Autre exemple, 65 % des demandeurs d'emploi devront bénéficier d'un suivi mensuel personnalisé, contre 52 % en 2008. La convention oblige également Pôle Emploi à faire des gains de productivité. D'ici à 2011, 4.600 agents devront passer du back-office à des missions en contact avec le public. Pour s'assurer de la bonne marche du service public de l'emploi, un comité d'évaluation présidé par Alain Lecanu (CFE-CGC) vérifiera chaque année en juin les résultats de Pôle Emploi. Les partenaires sociaux seront d'autant plus vigilants sur l'utilisation de leurs deniers qu'ils sont engagés dans de délicates discussions avec l'État sur leur contribution au chômage partiel de longue durée et la formation professionnelle.
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