La CGT saisit le Conseil de l'Europe

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La réforme du temps de travail est toujours dans le collimateur de la CGT. La centrale de Bernard Thibault a en effet saisi le Conseil de l'Europe et demandé la condamnation de la France pour cette loi promulguée en août 2008. Selon elle, le texte méconnaît plusieurs dispositions de la Charte sociale européenne révisée. Le courrier adressé au Conseil de l'Europe pointe notamment une « atteinte au droit de repos et au droit à la santé », une « durée du travail excessive » et une « atteinte au droit à une rémunération équitable ». Forfait joursLa CGT s'en prend notamment au forfait jours, réservé avant 2008 aux cadres et aux salariés itinérants et étendu, depuis, aux salariés non cadres. Elle conteste également le régime des astreintes et le principe de la « journée de solidarité » destinée, depuis 2006, à financer la politique en faveur des personnes agées dépendantes ou handicapées. Ce n'est pas la première fois que la CGT saisit le Conseil de l'Europe. Déjà, en 2003, elle avait, avec la CFE-CGC, formulé des réclamations collectives à l'encontre du gouvernement au regard de la législation en matière de temps de travail. Reste que, malgré la violation constatée par le Comité européen des droits sociaux, le gouvernement n'en avait alors pas tenu compte. I. M.

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