Selon la Cour, « les participants avaient l'obligation de prendre part aux différentes activités et réunions?; ils devaient suivre les règles du programme définies unilatéralement par le producteur?; certaines scènes étaient répétées pour valoriser des moments essentiels?; les heures de réveil et de sommeil étaient fixées par la production?; le règlement leur imposait une disponibilité permanente avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l'extérieur, et stipulait que toute infraction aux obligations contractuelles pouvait être sanctionnée par le renvoi. La cour d'appel a caractérisé l'existence d'une prestation de travail exécutée sous la subordination de Glem [filiale de TF1] et ayant pour objet la production d'une série télévisée ».

latribune.fr

16 Juin 2009, 1:39

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