Stigmatisé cet automne par Nicolas Sarkozy, catalogué parmi les paradis fiscaux en raison de sa pratique du secret bancaire, le Luxembourg redore son blason. Hier, le grand-duché a signé un avenant à la convention fiscale bilatérale qui le lie à la France depuis 1958. Le Luxembourg, qui veut sortir le plus rapidement possible de la « liste grise » des paradis fiscaux établie par l'OCDE et publiée le 2 avril à l'occasion du sommet du G20 de Londres, a déjà signé trois autres conventions du même type le mois dernier, dont l'une avec les États-Unis. D'ici à septembre, ce sont une douzaine d'accords qui devraient être paraphés. L'avenant signé avec Paris, conforme à la convention modèle de l'OCDE, prévoit l'échange d'informations sur demande dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays. Il s'applique à partir de 2010 et n'a donc pas d'effet rétroactif. « Nous accueillons cette signature dans l'enthousiasme de l'exécution des décisions du G20 », a déclaré Christine Lagarde après avoir paraphé le texte. Selon la ministre de l'Économie, ce type d'accord permet de renforcer « la lutte contre l'évasion fiscale ». Pour Luc Frieden, ministre du Trésor du Luxembourg et signataire de l'accord, ce moment est important puisqu'il élimine « la seule zone d'ombre qui existait dans nos relations ces derniers mois ». une avancéePour autant ce n'est pas la fin du secret bancaire. « C'est une avancée mais pas une révolution, commente un avocat. L'administration ne peut aller à la pêche aux informations. » En effet, cet accord n'a pas pour objet un échange automatique d'informations bancaires et n'autorise pas de demandes générales. Pas question donc pour le fisc français d'obtenir de son homologue du grand-duché des informations sans avoir en main quelques « biscuits ». Dans sa demande, la France devra être en mesure d'identifier les personnes visées, les impôts et les années concernées ainsi que les faits et objectifs poursuivis. Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts, est assez sceptique quant à la portée de cet accord. « On voit bien l'intérêt réciproque de la France et du Luxembourg à conclure ce type d'accord. La France valorise son volontarisme et le Luxembourg son intention de sortir de la liste grise. Mais on peut s'interroger sur les modalités d'application de cet accord. Notamment, qui va juger de la pertinence des affaires soumises à demandes d'informations. » Pour ce syndicaliste, le seul dispositif qui vaille pour mettre fin au secret bancaire est l'échange automatique d'information, procédé utilisé dans le cadre de la directive épargne. Benoît Hamon partage cet avis. Parce qu'il ne prévoit qu'un échange à la demande des informations fiscales, l'accord garantit « un bel avenir au secret bancaire en Europe » et montre que « l'influence du président de la République en Europe s'arrête aux portes du grand-duch頻, dénonce le porte-parole du Parti socialiste.

latribune.fr

16 Juin 2009, 1:37

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