Remboursements d'aides : l'exemple du textileLe cas d'entreprises contraintes de rembourser des aides s'est déjà présenté. Ainsi, le secteur du textile, qui avait bénéficié d'allégements spécifiques de charges sociales au début des années 1990 a été contraint de les rembourser, après une condamnation de la France par la Commission européenne, en 1997, pour aides d'État faussant la concurrence. Après deux années de négociation, le gouvernement français avait obtenu une réduction du montant à rembourser (? 40 %), et un étalement du remboursement sur trois ans. Par ailleurs, les aides versées au cognac et aux pêcheurs sont aussi sur la sellette.

latribune.fr

18 Août 2009, 1:39

Partager :