Le projet de loi Bachelot sur l'hôpital et l'accès aux soins a pris cette semaine une nouvelle dimension : les députés ont déposé de nombreux amendements sur l'achat d'alcool, la lutte contre l'obésité et les pollutions, adoptés en commission des Affaires sociales. Le volet consacré à la santé publique était initialement extrêmement modeste. Concernant la lutte contre l'alcoolisme, des mesures contradictoires vont être proposées. Un amendement soumet la vente d'alcool dans les épiceries la nuit, entre 22 heures à 6 heures, à l'autorisation préalable du maire. Il est proposé d'assortir toute publicité sur les boissons alcooliques de messages sanitaires et de proposer aux automobilistes en état d'ivresse de faire installer des éthylotests antidémarrage sur les véhicules. En revanche, un amendement limite l'interdiction de vente d'alcool dans les stations-service, entre 20 heures et 8 heures du matin. Enfin, le gouvernement avait annoncé qu'il autoriserait la publicité pour l'alcool sur les sites Internet. Un amendement plus restrictif a finalement été adopté en commission, qui ne permettra la pub que sur les sites des producteurs et distributeurs de boissons alcoolisées. Une deuxième série d'amendements s'attaque à l'obésité, notamment chez les enfants. Il est proposé d'interdire les pubs pour les produits gras et sucrés dans les émissions pour les jeunes. Les annonceurs devraient en outre faire systématiquement passer des messages sanitaires dans les messages pour ces produits et payer en plus une taxe de 3 % sur ces publicités. Les programmes scolaires devraient également intégrer une activité physique quotidienne d'au moins 30 minutes. L'utilisation du ticket-restaurant serait élargie auprès des détaillants en fruits et légumes et un amortissement accéléré (en un an au lieu de cinq) des distributeurs automatiques de fruits et légumes est prévu. S'y ajoutent des mesures de prévention des maladies liées à l'amiante, au plomb, au radon et aux champs électromagnétiques. Bousrses de 1.200 eurosEn revanche, peu d'amendements ont jusqu'alors porté sur la résorption des déserts médicaux, si ce n'est la proposition de créer des bourses d'environ 1.200 euros par mois pour les étudiants qui s'engageraient à exercer dans les zones déficitaires en médecins ou d'encourager les stages dans ces territoires. « Nous n'avons pas encore arrêté le curseur entre mesures incitatives et contraignantes », explique un député qui promet des mesures « plus exigeantes » sur les médecins la semaine prochaine. Enfin, un amendement propose de réintégrer aux débats parlementaires une mesure sensée passer par ordonnance : il s'agit de l'article 20 de la loi, portant sur la réforme des laboratoires d'analyse de biologie médicale, qui permettrait à des investisseurs extérieurs, non biologistes, de posséder plus de 25 % du capital d'un laboratoire.

latribune.fr

18 Févr 2009, 1:28

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