michel taly

Avocat associé Arsene-Taxand, ancien responsable de la législation fiscale.Les entreprises vont-elles être traquées par le fisc ? Il y a effectivement une vraie rupture dans l'attitude des autorités américaines, notamment s'agissant des paradis fiscaux. L'administration a durci le ton, mais aussi le régulateur boursier, depuis l'affaire Enron. Les entreprises sont désormais censées faire la transparence sur leur politique fiscale, validée par le conseil d'administration, et leur directeur fiscal doit certifier la charge d'impôt. C'est très dissuasif !Et en France ? Les services de Bercy tentent de faire avancer des projets qu'ils ont depuis longtemps dans leurs tiroirs. C'est le cas notamment de l'idée d'imposer aux entreprises de documenter leurs prix de transfert entre filiales. Mais la vraie décision lourde serait de rendre obligatoire la déclaration des montages fiscaux, comme cela existe aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Quand un avocat explique que le montage doit être déclaré au fisc, les entreprises renoncent le plus souvent? L'administration veut imposer cette déclaration, mais aucune décision politique n'a encore été prise à ma connaissancepropos recueillis par I. B.Aux états-unis, il y a une vraie rupture dans l'attitude des autorités. »flashinterview