L'accès à la justice est un droit fondamental. Mais avec la crise économique et une hausse actuelle de la paupérisation, le financement de l'aide juridictionnelle (plus de 300 millions d'euros par an), dispositif pour les plus démunis leur permettant d'être assisté par un avocat, revient sur le devant de la scène. D'autant que la hausse de l'enveloppe budgétaire y étant affectée sera calquée jusqu'en 2011 sur la progression de l'inflation. Pour faire face à cette réalité, le rapport Darrois, remis mercredi à Nicolas Sarkozy, préconise la création d'un fonds d'aide géré par un haut conseil des professions du droit.une nouvelle taxeCe fonds ne viendrait pas remplacer la contribution de l'État pour financer l'aide juridictionnelle mais la compléter. Comment ? Il serait financé à partir d'une taxation sur l'activité juridique des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice?) ainsi que ceux ayant cette activité à titre accessoire (greffiers des tribunaux de commerce, experts-comptables, banquiers, assureurs, agents immobiliers, etc.). Certains professionnels risquent de s'y opposer. F. H.
Les juristes paieraient l'aide aux plus démunis
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