Je vous l'annonce : on supprimera la taxe professionnelle en 2010, parce que je veux que l'on garde nos usines en France. » De cette déclaration de Nicolas Sarkozy, le 5 février, beaucoup de chefs d'entreprise ont déduit que la TP, cet impôt si décrié, disparaîtrait totalement l'année prochaine. Qu'en sera-t-il réellement ? Alors que commence la concertation avec les élus et les représentants des entreprises sur le remplacement de la TP par d'autres impôts, le gouvernement accélère ses réflexions. « Les grandes options devront être calées fin juin, afin d'évaluer les conséquences sur chaque collectivité locale », explique un expert. Un principe a été établi : chaque collectivité encaissera à l'euro près le même montant de recettes fiscales avant et après réforme. Un lourd travail administratif devra donc être effectué cet été par la Direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur, afin de s'assurer que ce principe soit respecté.Cette préparation à marche forcée n'empêchera pas l'étalement probable de la réforme. Officiellement, la décision n'est pas prise. Il serait encore envisageable de faire disparaître la taxe professionnelle, d'un coup d'un seul, l'année prochaine. Avec un effet dopant sur les comptes des entreprises. En fait, cette option a toutes les chances d'être écartée. Cela tient à l'architecture même de la future réforme. De nouveaux impôts viendront remplacer la TP. Il paraît difficile de les instaurer brutalement. À cet égard, l'idée émise par le comité Balladur d'augmenter l'impôt foncier (sur les terrains et bâtiments), payé par les entreprises, a de bonnes chances d'être retenue par le gouvernement. En revanche, la piste d'un relèvement de la cotisation minimale de TP, en fonction de la valeur ajoutée, également défendue par Édouard Balladur, serait repoussée. Elle aurait pour conséquence d'augmenter l'impôt de 80 % des entreprises (avant tout dans le secteur des services).En outre, l'État devra sans doute mettre la main à la poche : il est techniquement impossible de faire coïncider, pour chaque collectivité, les actuelles recettes de TP et les futurs impôts. D'où un complément venu du budget de l'État. Ce coût serait bien sûr étalé.

latribune.fr

20 Avr 2009, 10:06

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