Anatomie du bouclier fiscal à 60 %

Le bouclier fiscal, comme le sparadrap sur le doigt du capitaine Haddock, colle à la majorité. L'opposition n'a de cesse de lui jeter à la figure l'inéquité de ce dispositif. À voir le nombre de personnes concernées, l'importance prise par cette question apparaît démesurée. Selon les données - arrêtées le 30 juin 2008 - fournies par le gouvernement à Didier Migaud, président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, seulement 15.066 foyers ont bénéficié du bouclier fiscal sur les impôts de 2007, pour un coût budgétaire de 246 millions d'euros.Beaucoup de bruit pour pas grand-chose, serait-on tenté de dire, sauf que l'examen des chiffres fournis par Bercy apporte des éclairages intéressants sur l'impact de ce dispositif voté sous le gouvernement Villepin. Il a, depuis, été amélioré, mais les données concernent le système initial, plafonnant le niveau des impôts directs à 60 % des revenus. Premier enseignement, et comme le répètent les élus UMP, un peu moins des deux tiers des bénéficiaires du bouclier sont des foyers très modestes (dont le revenu fiscal annuel est inférieur à 3.753 euros). L'ensemble des ménages très ou relativement modestes (moins de 15.439 euros annuels de revenus) représentent quant à eux 78 % des bénéficiaires du système. En moyenne, le fisc leur a versé un chèque de 2.240 euros, pour écrêter leurs impôts.À l'autre extrémité de l'échelle des revenus, les contribuables disposant de plus de 41.982 euros (2.242 foyers) se sont partagés 83 % des sommes reversées par l'admistration, soit un remboursement moyen de 84.700 euros. Surtout, comme le souligne Didier Migaud, "deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine". 671 contribuables fortunés ont ainsi touché en moyenne un remboursement de 231.900 euros. Parmi eux, 27 ont déclaré un revenu annuel inférieur au Smic... Sans doute ces contribuables ont-ils su utiliser au mieux les niches fiscales, au point d'acquitter, pour certains d'entre eux, moins de 50 euros d'impôt sur le revenu.PLAFONNEMENT DES NICHESCes chiffres tombent à point. Le gouvernement propose dans le projet de budget pour 2009 un plafonnement des niches qui ne l'étaient pas encore, et les parlementaires doivent soumettre un projet de plafonnement global. Mais, relève Didier Migaud, les bénéficiaires du bouclier fiscal seront " indifférents à toute majoration de leur imposition", qu'elle provienne d'une nouvelle taxe finançant le RSA ou du plafonnement global des niches.