Au seuil du Parlement, la loi Grenelle vire au vert pâle

Presque un an après la clôture du Grenelle de l'environnement par le président de la République, le 25 octobre 2007, sa première traduction législative s'apprête à être débattue par le Parlement. L'Assemblée nationale va en effet entamer dès mardi soir, si son ordre du jour le permet, ou le cas échéant à partir de mercredi, l'examen du projet de loi Grenelle 1, grande loi-cadre censée traduire la " révolution verte " promue par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo. Une loi dont les objectifs sont " les trois 20 " : - 20 % de consommation énergétique, - 20 % d'émission de gaz à effet de serre et + 20 % d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale, le tout d'ici à 2020.Selon qu'elles émanent des différents collèges qui ont participé pendant quatre mois aux débats préparatoires du Grenelle - État, collectivités locales, ONG, employeurs (Medef), syndicats de salariés -, les appréciations du projet de loi divergent, les uns l'estimant trop timide, les autres trop ambitieux. Le processus du Grenelle, s'il a déchaîné les polémiques à l'occasion des projets de fiscalité " verte " (la " taxe pique-nique " notamment), a traversé ces crises sans trop de dommages.INTENSE LOBBYINGLe passage de la loi devant les parlementaires constitue néanmoins une nouvelle épreuve pour chacun des collèges participant et, bien sûr au premier chef, pour Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'État à l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, comme pour le président de la République, Nicolas Sarkozy, initiateur de la formule pendant sa campagne électorale. Car déjà, dans la loi initiale comme par le biais d'amendements, certaines mesures du Grenelle ont au pire disparu ou au mieux été largement édulcorées. La " trame verte ", ce dispositif qui doit permettre de sauvegarder la continuité des espaces naturels, n'est ainsi plus opposable aux projets d'urbanisation. La loi préconise simplement qu'elle soit reconstituée ailleurs.Le Grenelle prévoyait que " la capacité routière ne [devait] plus augmenter ". La loi introduit déjà des dérogations, notamment pour " éliminer les points de congestion ". Pour ne rien dire de la disposition obligeant à partir de 2012 à construire des bâtiments économes en énergie, avec une consommation de 50 kWh/m2 et par an (contre 80 à 100 kWh/m2/an actuellement). Un amendement voté en commission des Affaires économiques autorise en effet les bâtiments neufs chauffés par des convecteurs électriques à déroger à ce seuil... Le lobby de la production électronucléaire, qui fournit 80 % du courant consommé, a ici marqué clairement un point.

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