pratiques commercialesLa commission d'examen est modifiéeLa ...

tiques commercialesLa commission d'examen est modifiéeLa Commission d'examen des pratiques commerciales a une nouvelle composition. Un décret du 19 mai modifie l'article D.440-2 du Code de commerce. La Commission comprend un député, un sénateur ainsi que 22 membres et 14 suppléants. Le président et le vice-président veillent à assurer l'anonymat de tous documents, rapports d'enquête et informations recueillis avant leur communication à la Commission.AVOCATSune pépinière S'ouvre à ParisLes avocats parisiens ayant prêté serment depuis moins de deux ans et n'ayant pas trouvé une collaboration pourront bénéficier des infrastructures d'une pépinière comme cela existe déjà pour les jeunes entreprises. Opérationnelle en septembre, la pépinière leur permettra de s'y domicilier et de recevoir leurs premiers clients.rendez-vousLa chaire Régulation de Sciences po Paris organise le 10 juin un colloque sur la régulation environnementale. Pour s'inscrire, [email protected].
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