Cette taxe doit rapporter 1,2 milliard d'euros à l'État.Fisc...

FiscalitéTrois consortiums en lice pour gérer la taxe poids lourdsAlors que la date limite pour la remise des dossiers de candidatures pour la gestion de la taxe poids lourds a été fixée à demain, trois consortiums sont dans les starting-blocks. Selon nos informations, il s'agirait de Vinci-Deutsche Telekom, de Bouygues Construction avec Orange et l'autrichien Kaptsch, spécialisé dans les systèmes de facturation embarquée et, enfin, du concessionnaire autoroutier Sanef avec Egis, la filiale infrastructures de la Caisse des dépôts. Le vainqueur désigné gérera une taxe sur les poids lourds qui circuleront à compter de 2012 sur les 12.000 kilomètres du réseau routier national et les 2.000 kilomètres de routes départementales. Elle s'élèvera à 12 centimes d'euro par kilomètre parcouru, et jusqu'à 20 centimes pour les véhicules les plus polluants, générant pour l'État une recette brute de 1,2 milliard d'euros par an. Après déduction de la rémunération du consortium qui l'emportera et les taxes qui reviendront aux collectivités locales, la recette nette, qui atteindra 880 millions, sera affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).conclusion fin 2010« Pour que ce système ait une vertu écologique, nous souhaitons que cette taxe soit indiquée en pied de facture, comme la TVA, afin d'inciter les chargeurs à éviter, par exemple, que des poids lourds ne circulent à vide », précise-t-on au cabinet de Dominique Bussereau, le secrétaire d'État aux Transports. « Sous couvert d'environnement, cette taxe vise à renflouer l'Afitf », rétorque la Fédération nationale du transport routier, qui craint que les poids lourds français (600.000 sur les 800.000 véhicules concernés) ne soient défavorisés au profit de leurs collègues étrangers qui empruntent surtout les autoroutes.L'association de Vinci ou de Bouygues avec des opérateurs télécoms s'explique aisément. Les dispositifs déjà existants en Allemagne ou en Autriche utilisent soit des ondes courtes captées par des portiques installés au-dessus de la chaussée, soit le GPS associé au réseau téléphonique. « Le consortium qui l'emportera au terme de l'appel d'offres [sans doute fin 2010] recevra un loyer fixe indépendant du trafic, sachant que l'État a estimé le coût du contrat de service à 1,9 milliard d'euros étalés sur douze ans. Il sera sélectionné en fonction du prix qu'il demandera, mais aussi de la qualité technique de son projet et de la robustesse du financement qu'il aura obtenu, le projet courant sur douze ans », explique Emmanuel de Boutray, directeur des grands projets de péage de Sanef. Sophie Sanchez
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