Bercy supprime la TVA sur le CO2La filiale de Nyse-Euronext ...

Bercy supprime la TVA sur le CO2La filiale de Nyse-Euronext spécialisée sur le CO2 sera fermée jusqu'à mercredi, sur une demande du ministère du Budget. Ce dernier doit officialiser aujourd'hui la suppression de la TVA de 19,6 % sur les transactions de CO2, une première en Europe continentale. Une annonce subite, visiblement motivée par des fraudes. Selon une rumeur de marché, certains comptes traitant du CO2 auraient été ouverts exclusivement pour récupérer la TVA d'un pays à l'autre, alors que la fiscalité n'est pas harmonisée. Le CO2 n'est pas soumis à la TVA au Royaume-Uni notamment. Il suffirait donc d'acheter du CO2 hors taxe à Londres puis de le vendre en France en empochant la TVA. Si les services du ministère du Budget s'interrogent, aucune plainte n'a été déposée pour l'instant. Bluenext précise travailler « depuis plusieurs mois avec Bercy à la suppression de la TVA, pour éviter d'avoir à avancer le montant de la taxe aux acteurs étrangers ». La suppression de la TVA est aussi animée par des raisons concurrentielles, puisque Bluenext est en lutte frontale avec la plate-forme ECX au Royaume-Uni sur les échanges « spot » de CO2. A. R.
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