Les mesures anticrise des partenaires sociaux

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EmploiIl aura fallu une journée entière pour que syndicats et patronat parviennent à coucher sur le papier des mesures exceptionnelles pour l'emploi en ces temps de crise. Réunis pour une troisième et ultime séance de négociation au siège du Medef, syndicats et patronat ont validé un certain nombre de mesures applicables dès la rentrée (et valables jusqu'au 1er janvier 2011) pour développer le chômage partiel, le prêt de salariés et mieux indemniser certains licenciés économiques. L'objectif étant de viser notamment « au maintien du lien contractuel entre les entreprises et leurs salariés » et de « tendre à atténuer les effets de la crise économique sur les catégories de personnes les plus exposées », et « d'améliorer les qualifications et les compétences ».Sont donc visés les licenciés économiques, qui vont voir les conditions financières de la convention de reclassement personnalisée (CRP) alignées sur celles du contrat de transition professionnelle (80 % du salaire de référence pendant douze mois et non 70 % les quatre derniers mois). Rien n'a, en revanche, été décidé pour les intérimaires et les CDD, au grand dam des syndicats qui souhaitaient que l'on mette en place un dispositif pour.Les partenaires sociaux ont également mis l'accent sur les contrats en alternance, dans le sillage du Plan jeunes du gouvernement et prévu un encouragement, y compris financier, au tutorat pour les plus de 45 ans, aux congés de mobilité et aux plans de reconversion. Mais ils n'ont finalement pas demandé aux pouvoirs publics de reporter au 1er juillet 2010, au lieu du 31 décembre 2009, date à compter de laquelle l'absence d'accord ou de plan d'action dans les entreprises est passible de pénalité. L'extension du chômage partiel à de nouvelles catégories de salariés, aux petites entreprises et à de nouveaux secteurs a elle aussi été entérinée, la CFE-CGC ayant obtenu que le dispositif ne soit pas étendu aux cadres.Un premier volet boucléTout au long de la journée, les négociateurs syndicaux, à l'exception de la CGT, ont indiqué vouloir boucler le premier volet de cette négociation, avant un deuxième volet à la rentrée sur des modifications plus structurelles de la législation du travail. Le patronat devrait pouvoir compter sur quatre signatures syndicales sur cinq. I. M.

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