Ce devait être une simple formalité. Ce fut un camouflet parlementaire inédit pour le gouvernement et le président de la République. Hier, après le Sénat, les députés devaient voter la loi Création et Internet, dans les termes adoptés mardi par la commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs. Une ultime étape dans le processus législatif, qui ne réserve généralement aucune surprise. Le texte, destiné à lutter contre le piratage sur Internet de la musique, des films, etc., a pourtant été rejeté à main levée par 21 voix contre 15. En cause : la faible présence de députés UMP dans l'hémicycle, le ralliement de deux centristes de la majorité aux voix de l'opposition, et une « man?uvre » de socialistes ayant surgi au moment du vote, dénonce le gouvernement. Jean-François Copé, président du groupe UMP, n'était pas présent et n'avait pas dû croire nécessaire de battre le rappel. Nicolas Sarkozy avait donné fin 2007 en personne l'impulsion de cette loi qui doit mettre en ?uvre la « riposte graduée » pour décourager les internautes qui téléchargent des ?uvres, après l'échec de la loi précédente. Il a réagi hier soir en réaffirmant « son attachement au droit des créateurs et sa volonté de voir appliquée au plus vite cette loi ». La loi Création et Internet se veut pédagogique : avertissement de l'internaute, puis sanction, consistant à suspendre l'accès à Internet. La CMP, en rejetant l'exemption pour l'internaute dont l'accès Internet est suspendu du paiement de son abonnement, a durci le texte, créant une « double peine ». Certains députés UMP, craignant déjà l'impopularité du texte auprès des jeunes internautes, n'ont pas accepté. Ils ne sont pas venus voter. consternationCe vote a réjoui ceux qui n'ont cessé de combattre ce texte : les députés de l'opposition, l'association UFC-Que choisir, le groupe la Quadrature du Net? L'Acsel (Association de l'économie numérique) y voit un signe en faveur d'« une remise à plat du projet ». En revanche, ce rejet sème la consternation chez nombre de représentants du secteur de la musique et du cinéma. La Sacem, société d'auteurs de musique, s'est émue de ce vote « aussi inattendu qu'incompréhensible » évoquant « la grande frustration des créateurs chaque jour un peu plus pénalisés et spoliés ». Ses homologues de l'audiovisuel (SACD, ARP, etc.) ont exprimé leur « regret » de cette « mauvaise surprise ». L'Assemblée devra revoter le 28 avril. Elle aura le dernier mot si le Sénat refuse sa version.

latribune.fr

23 Avr 2009, 1:38

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